Partie 2 - Lois et règlements

Contributions des producteurs de bovins (Mod.)

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Youri Rousseau comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Monsieur Mathieu Gervais, sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Niveau d'emploi de monsieur Richard Masse, sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Niveau d'emploi de monsieur Bertrand Cayouette, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Niveau d'emploi de monsieur Frédéric Chartrand, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Niveau d'emploi de madame Katlyn Langlais, sous-ministre adjointe au ministère des Finances

Niveau d'emploi de monsieur Carl Poulin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de madame Andrée-Anne Gabra comme secrétaire associée au Conseil du trésor

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Autorisation à la Ville de Montréal – Arrondissement de Montréal-Nord de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Autorisation à la Ville de Magog de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Autorisation à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres

Autorisation à la Ville de Notre-Dame-des-Prairies de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 190 524 $ à la Résidence Ste-Famille, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'installation d'un système de gicleurs

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de madame Anne Boucher comme vice-présidente de Retraite Québec

Nomination de madame Marie-Odile Koch comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 9 963 900$ à HABITATION LAPRAIRIE, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, afin de permettre la réalisation et l'exploitation d'un projet d'habitation de 52 logements pour des familles et des personnes seules

Nomination de membres médecins psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec

Approbation de l'Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 16e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies qui se tiendra du 21 octobre au 1er novembre 2024

Renouvellement du mandat de madame Julie Lavoie comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Nomination de madame Vicky Drouin comme membre et vice-présidente de la Commission des transports du Québec

Nomination de madame Monika Hudon comme membre de la Commission des transports du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (3 octobre 2024)

Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès (2024, c. 26)

Règles sur les bingos

Crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet

Gestion et signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (Mod.)