Partie 2 - Lois et règlements
No. 42 du 16-10-2024
Liste des rubriques
Conditions de la formation sur la violence à caractère sexuel que doit suivre l'arbitre qui procède à l'arbitrage d'un grief relatif à une conduite de harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6364
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion et d'érosion menaçant le bâtiment sis au 452, entrée H, route 138, dans la ville de Port-Cartier
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6365
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant le bâtiment sis au 18, route de l'Église, dans la municipalité de Port-Daniel–Gascons
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6366
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 15 juillet 2024, dans la municipalité de Sainte-Thècle
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6367
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 27 et 28 août 2024, dans le territoire non organisé de Lac-De La Bidière
Arrêtés ministériels
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6368
12740
Contributions des producteurs de bovins (Mod.)
Décisions
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6340
1435-2024
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6341
1436-2024
Nomination de membres dont le président du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6343
1437-2024
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6346
1438-2024
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Comité du commerce intérieur qui se tiendra le 26 septembre 2024
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6347
1439-2024
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6348
1440-2024
Création du compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan d'action nordique 2023-2028
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6349
1441-2024
Constitution de l'Office d'habitation des Laurentides issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6350
1442-2024
Exercice de fonctions judiciaires par un juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6353
1443-2024
Nomination de monsieur Jean-François Paquet comme directeur adjoint des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6354
1444-2024
Approbation de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative au financement des activités de l'Unité québécoise de liaison et d'information à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées pour l'exercice financier 2024-2025
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6356
1445-2024
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 19e Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui se tiendra les 4 et 5 octobre 2024 et à la 45e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra le 3 octobre 2024
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6357
1446-2024
Entérinement du Protocole d'entente dans le domaine du registre du commerce entre la ministre de l'Emploi du Québec et le Centre national du registre des entreprises de la Tunisie (CRNE)
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6358
1447-2024
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la contribution financière du gouvernement du Canada pour sa participation à la mission économique et commerciale de la Francophonie en Amérique du Nord organisée par le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6359
1448-2024
Approbation de l'accord modificateur de l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements relatifs à la surveillance des maladies infectieuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6360
1449-2024
Versement d'une aide financière maximale de 3 175 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour financer le Programme de recherche sur l'itinérance
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6361
1486-2024
Autorisation au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier un contrat selon des conditions différentes de celles qui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6362
Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6334
1480-2024
Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6322
1485-2024
Recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 42 du 16-10-2024
Page: 6323