Partie 2 - Lois et règlements

Nombre maximum de ressortissants étrangers que le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration invite en vertu de l'article 45 de la Loi sur l'immigration au Québec pour la période 2024-2025

Production et mise en marché des pommes de terre de semence (Mod.)

Quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec (Mod.)

Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre des Transports et de la Mobilité durable

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 600 000 $ à Les Industries Mavî Inc., au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2026-2027, pour la construction de deux bâtiments comprenant trente logements abordables dans la ville de Lac-Mégantic

Autorisation à la Ville de Sainte-Catherine de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 40 000 000 $ à CMC Électronique inc., pour le développement de trois lignes de produits dans le cadre de sa nouvelle stratégie de positionnement dans le segment du marché de l'avionique

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre ministérielle du groupe de travail sur l'asile qui se tiendra le 23 septembre 2024

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec relatif au versement d'une subvention pour offrir les services de conseillers parajudiciaires aux Autochtones et le versement à Les Services parajudiciaires autochtones du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 2 185 100 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, aux fins de cette entente

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant la contribution financière du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour sa participation à la mission économique et commerciale de la Francophonie en Amérique du Nord organisée par le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de madame Michèle de Guise comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Approbation de l'Accord modificateur numéro 1 à l'Accord de contribution Canada-Québec sur les dépendances et l'usage de substances psychoactives

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 16 000 000 $ à Les Banques alimentaires du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour soutenir le projet visant principalement l'achat et la distribution de denrées à des organismes d'aide alimentaire

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Nomination de monsieur Michel Dumas comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Certaines mesures nécessaires ou utiles à l'application de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux ou à la réalisation efficace de son objet

Code des professions — Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes

Code des professions — Médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer

Renvois à la Cour d'appel du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés (Mod.)

Code des professions — Inspection professionnelle des pharmaciens

Industrie du camionnage de la région de Québec (Mod.)

Règlement intérieur du Comité paritaire des agents de sécurité

Agents de sécurité (Mod.)

Industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides (Mod.)

Règlement intérieur du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec