Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 13 juillet 2024, dans la municipalité de Saint-Simon-les-Mines

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 août 2024, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 3 août 2024, dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 9 et 10 août 2024, dans des municipalités du Québec

Nomination de madame Caroline Clark comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Nomination de monsieur René Sylvestre comme délégué du Québec à Boston, aux États-Unis

Monsieur Stéphane Dolbec, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Madame Geneviève Moisan, secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Forme, teneur et périodicité du plan stratégique de l'Autorité des marchés publics

Approbation du Plan stratégique 2024-2028 de l'Autorité des marchés publics

Autorisation à la Ville de Québec de conclure l'accord de contribution no 2 avec le gouvernement du Canada pour réaliser des activités nécessaires aux travaux d'interconnexion du réseau potable de la Ville de Québec jusqu'à la Garnison Valcartier

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 38 300 000 $ à la Ville de Québec, pour la réalisation de la programmation de l'Entente de développement culturel de Québec 2024-2027

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 73 800 000 $ à la Ville de Montréal, pour la réalisation de la programmation de l'Entente de développement culturel de Montréal 2024-2027

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et La Boîte Rouge Vif pour le projet intitulé Création d'un réseau et accompagnement des agents de développement culturel autochtone

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la confiance numérique et de la cybersécurité qui se tiendra les 16 et 17 septembre 2024

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière d'un montant maximal de 400 000 000 $ à Telesat LEO Inc., pour son projet visant le développement, la fabrication, la commercialisation et l'opération d'une constellation de satellites en orbite terrestre basse

Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 75 000 000 $ à Corporation MacDonald, Dettwiler et Associés, pour son projet de développement de capacités de maître d'œuvre en technologies spatiales

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Approbation de l'entente, sous forme d'échange de lettres, visant la modification du facteur de croissance de la rétribution provisoire pour les années 2024 à 2027 prévu à l'Entente concernant l'interprétation et l'application de l'article 25 de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Québec de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Québec de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Grande-Rivière de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Exercice de fonctions judiciaires par des juges municipales à la retraite

Approbation du Protocole d'entente concernant un processus de discussion visant à aborder certaines questions entre la Première Nation de Timiskaming et le gouvernement du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Rio de Janeiro

Octroi d'une aide financière maximale de 16 934 332 $ à l'Institut national du sport du Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, et d'une avance de 1 533 022 $ au cours de l'exercice financier 2027-2028, pour son fonctionnement

Aliénation d'immeubles en vertu de l'article 92 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Code des professions — Code de déontologie des technologues en prothèses et appareils dentaires

Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d'un système de consigne de certains contenants — Système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2025

Code des professions — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (Mod.)

Districts dans lesquels la médiation est obligatoire et ceux dans lesquels l'arbitrage est offert aux parties à la division des petites créances de la Cour du Québec (Kamouraska)

Districts dans lesquels la médiation est obligatoire et ceux dans lesquels l'arbitrage est offert aux parties à la division des petites créances de la Cour du Québec (Rimouski)