Partie 2 - Lois et règlements

Règles sur la composition et les conditions de fonctionnement des comités d'éthique de la recherche compétents

Agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des producteurs forestiers du Sud du Québec

Contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec (Mod.)

Exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec (Mod.)

Fonds de recherche et de protection des marchés et de redirection des bois des producteurs forestiers du Sud du Québec

Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine (Mod.)

Autorisation à la ministre des Transports et de la Mobilité durable de conclure un contrat selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Madame Danièle Cantin, secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser un projet visant à assurer la préservation des régions du lac Cambrien, du lac Nachicapau et de Fort Mackenzie

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des conventions d'aide financière conclues du 21 août 2024 au 31 mars 2025 dans le cadre du programme Appel de projets pour les Autochtones entre le gouvernement du Québec et des organismes autochtones

Versement au Fonds de recherche du Québec d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 150 844 400 $, pour l'exercice financier 2024-2025, et d'une avance d'un montant maximal de 35 000 000 $, pour l'exercice financier 2025-2026, pour son fonctionnement et ses programmes de bourses et de subventions

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 50 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation des mesures prévues dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la bonification de ses bourses d'excellence

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 300 mégawatts d'énergie solaire photovoltaïque et des contrats d'approvisionnement en électricité requis pour les besoins qui seront satisfaits par ce bloc

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Amélie Blais comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Catherine Labelle comme protectrice régionale de l'élève

Nomination de membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 9 septembre 2024

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre ministérielle provinciale-territoriale du groupe de travail sur l'asile qui se tiendra le 9 septembre 2024

Décorations et distinctions décernées pour un acte de civisme accompli en 2021 et en 2022

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 45e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra les 9 et 10 septembre 2024

Autorisation à la Société de développement de la Baie James de consentir un prêt d'un montant additionnel de 2 000 000 $ à PNCW Ligne de Transmission, Société en commandite et à 15507588 Canada Inc. pour un prêt total de 5 000 000 $

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 131 665 987 $ à la Société de développement de la Baie James, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2027-2028, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour réaliser la phase II du projet de réfection de la route Billy-Diamond

Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord, la Société de développement de la Baie James et le Gouvernement de la nation crie pour la réalisation d'un projet visant à soutenir l'entrepreneuriat autochtone

Approbation de l'Entente en vertu des articles 131.23 et 131.25 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et prévoyant les autorisations en vertu de l'article 33 de la LPJ et de l'article 22 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais et la communauté de Kitigan Zibi Anishinabeg

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront les 9 et 12 septembre 2024

Versement d'une subvention maximale de 12 250 000 $ à la Société de l'assurance automobile du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Nomination de madame Virginie Ouellette comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Comité ministériel des services aux citoyens

Conseil du trésor

Récupération et valorisation de produits par les entreprises

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

Modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement (Mod.)