Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 31 juillet 2024, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 août 2024, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 10 et 11 juillet 2024, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 9 et 10 août 2024, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 22 au 24 juin 2024, dans des municipalités du Québec

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds Cycle Capital V, s.e.c., et avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Nomination de monsieur Guy Lavallée comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Nomination de monsieur Frédéric Gaudreau comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Cibles et indicateurs nationaux en aménagement du territoire

Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Autorisation à la Municipalité de Val-des-Bois de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Nomination de monsieur Jean-Philippe Day comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Nomination de madame Véronique Fontaine comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de madame Jennifer Dorner comme membre du conseil d'administration et directrice générale par intérim du Musée d'Art contemporain de Montréal

Siège du Fonds de recherche du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Modification du décret numéro 875-2002 du 8 août 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de 3766063 Canada inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda

Renouvellement du mandat de monsieur Marc Samson comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de madame Vicky Lizotte comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Constitution de l'Office d'Habitation Fleuve et Vallée issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Constitution de l'Office d'habitation Montmagny-Bellechasse issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Constitution de l'Office régional d'habitation de Matawinie sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Matawinie

Octroi d'une subvention maximale de 11 929 055 $ à l'Office municipal d'habitation de Montréal, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, afin de permettre la réalisation et l'exploitation d'un projet d'habitation de 82 logements pour des personnes âgées de 55 ans et plus

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 235 000 $ à Maison Étudiante, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, afin de permettre la réalisation et l'exploitation d'un projet de 285 logements pour étudiants

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 500 000 $ à UTILE Rimouski, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de permettre la réalisation et l'exploitation d'un projet de 155 logements pour étudiants

Approbation de l'Entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Désignation de monsieur le juge Christian Brunelle pour remplacer le président du Tribunal des droits de la personne en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de sa fonction

Nomination de membres du Conseil de la magistrature

Modification du décret numéro 665-2023 du 29 mars 2023 relatif aux conditions de travail du personnel non syndiqué de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nomination de madame Eveline Grenier comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Nomination de monsieur Eric Bellefeuille comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Nomination de madame Jeanne-Evelyne Turgeon comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 700 000 $ à Développement Côte-de-Beaupré, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour soutenir le projet pilote de navette fluviale entre Québec et Sainte-Anne-de-Beaupré pour la saison 2024

Mandat à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'assurer la gestion du quai de Percé

Approbation de la convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Listuguj Mi'gmaq Government relative au versement d'une aide financière additionnelle pour l'acquisition d'un autobus scolaire électrique

Approbation de la convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam relative au versement d'une aide financière additionnelle pour l'acquisition d'un autobus scolaire électrique

Approbation de la convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci relative au versement d'une aide financière additionnelle pour l'acquisition de trois autobus scolaires électriques

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Agrément d'un service d'archives privées

Autorisations d'accès et durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique

Déclaration obligatoire de certains rejets thermiques

Droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires

Forme des constats d'infraction

Instruments dérivés (Mod.)

Localisation et abattage d'un animal blessé mortellement à la suite d'une activité de chasse

Bloc de 300 mégawatts d'énergie solaire photovoltaïque

Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail — Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)