Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin de Province Hill, dans le canton de Potton, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin du Cap-aux-Rets, dans la ville de Baie-Saint-Paul, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents survenus le 13 juillet 2024, dans la municipalité de Saint-Simon-les-Mines

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 24 juillet 2024, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 31 juillet 2024, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 11 au 18 avril 2024, dans des municipalités du Québec

Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l'administration de la justice plus performante — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de sécurité

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des audioprothésistes

Code des professions — Code de déontologie des diététistes

Code des professions — Exercice en société des membres de l'Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs

Recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

Aquarium du Québec (Mod.)

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Mod.)

Mise en réserve du territoire du Lac-à-Moïse, situé dans la région de la Capitale-Nationale

Parcs (Mod.)

Réserves fauniques (Mod.)

Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec relatif à la tenue d'un registre, au rapport mensuel et au prélèvement