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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

Liste des rubriques
Projets de règlement
Crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet
Projets de règlement
Gazette No. 34 du 21-08-2024 Page: 5486
Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 34 du 21-08-2024 Page: 5488
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la Loi sur la protection du consommateur
Projets de règlement
Gazette No. 34 du 21-08-2024 Page: 5491