Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 6 juillet 2024, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 30 juin 2024, dans la municipalité de Frelighsburg

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Marie-Josée Audet comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 16 et 17 juillet 2024

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et des dirigeants des organisations autochtones nationales qui se tiendra le 15 juillet 2024

Autorisation au Centre d'acquisitions gouvernementales de conclure un contrat pour le compte d'organismes publics selon des conditions différentes de celles qui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Piérard comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Simon Trépanier comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra du 17 au 19 juillet 2024

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Organismes publics tenus d'utiliser le Service d'authentification gouvernementale du ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les servitudes requises pour la réalisation du projet de construction d'un tronçon de ligne de transport d'électricité à 230 kV sur le territoire de la ville de Varennes

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 600 000 $ à l'École des entrepreneurs du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, afin d'optimiser ses services de formation pour le développement des compétences entrepreneuriales sur le territoire du Québec

Approbation du Plan d'action 2024-2025 des services publics d'emploi

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Octroi au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 530 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, pour ses activités de soutien aux organismes de bassins versants

Modification du décret numéro 528-2024 du 20 mars 2024 concerrnant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 76 500 000 $ à TELUS Communications inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de la Côte-Nord, de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de Chaudière-Appalaches

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement

Montant et modalités de versement ou de virement de certaines sommes requises pour le financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2024-2025

Nomination de madame Isabelle Martel comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Approbation de l'Entente portant sur le versement d'une subvention visant à offrir des tarifs aériens abordables au Nunavik pour l'année 2024-2025 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik et le versement à celle-ci d'une subvention maximale de 4 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour réduire les coûts du transport aérien pour les bénéficiaires voyageant entre le Nunavik et le sud du Québec pour l'année 2024-2025

Nomination de madame Marianna Simeone comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ à PFInnovations, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2027-2028, pour évaluer le potentiel d'automatisation et de mécanisation des travaux sylvicoles

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention additionnelle maximale de 870 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour soutenir la participation du Service de police de la Ville de Québec à la mise en œuvre du Plan d'action en violence conjugale Détection, intervention et suivi

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 2 320 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal afin de soutenir la mise en œuvre du Module spécialisé de concertation et d'enquêtes en matière de violence conjugale

Octroi à la Ville de Gatineau d'une subvention additionnelle maximale de 519 210 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour la participation du Service de police de la Ville de Gatineau à la mise en œuvre d'une équipe d'intervention dédiée à la violence conjugale

Octroi à la Ville de Longueuil d'une subvention additionnelle maximale de 580 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour la participation du Service de police de l'agglomération de Longueuil à la mise en œuvre d'une équipe dédiée et spécialisée en violence conjugale

Octroi à la Ville de Laval d'une subvention additionnelle maximale de 580 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour la participation du Service de police de la Ville de Laval à la mise en œuvre du Duo-psychosocial

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 809 846,59 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le remboursement de certains coûts engagés pour assurer les mesures de sécurité requises pour le déroulement sécuritaire de la visite papale de 2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ à l'École nationale des pompiers du Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour bonifier son offre de formations spécialisées et mettre à jour ses programmes d'étude et ses activités de formation en sécurité incendie

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 022 709,40 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le remboursement de certains coûts engagés pour assurer les mesures de sécurité requises pour le déroulement sécuritaire de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies à Montréal en 2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 071 800 $ à l'École nationale de police du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École

Renouvellement du mandat de madame Edith Crevier comme membre du Tribunal administratif de déontologie policière

Acquisition de gré à gré ou par expropriation de certains biens requis pour le réaménagement du secteur de l'avenue des Hôtels, situé sur le territoire de la ville de Québec, dans le cadre de la réalisation d'un projet d'infrastructure de transport collectif

Versement à la Société des Traversiers du Québec d'une deuxième tranche de la subvention d'un montant maximal de 164 273 000 $, pour l'exercice financier 2024-2025, et d'une avance d'un montant maximal de 79 236 500 $, pour l'exercice financier 2025-2026, pour pourvoir à ses obligations

Modification du décret numéro 929-2021 du 30 juin 2021 et le versement d'une aide financière maximale de 19 151 195 $ à l'Administration portuaire de Trois-Rivières, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2027-2028, sous forme de versement au comptant selon l'avancement des travaux, pour le projet de reconstruction du quai 17, de construction d'un nouveau quai 16, de remplissage du bassin formé par les actuels quais 14, 15 et 16 et d'installation d'équipements de chargement et de déchargement des produits céréaliers

Nomination d'un membre à temps partiel du Tribunal administratif du travail

Ministre et ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Ministre et ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Ministre et ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Règlement d'application

Procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin

Transport des élèves

Véhicules routiers affectés au transport des élèves

Projet pilote relatif à l'utilisation des appareils de transport personnel motorisés (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (Mod.)

Regroupement de la Municipalité de Saint-Guy et de la Municipalité du Lac-des-Aigles

Aide financière aux études (Mod.)

Tableau de chasse à l'orignal pour la période 2024-2025

Réserve de biodiversité d'Anticosti

Emprunts effectués par un organisme (Mod.)

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2024-2025