Partie 2 - Lois et règlements
No. 24A du 15-06-2024
Liste des rubriques
Taux de taxe scolaire et taux d'intérêt applicable aux taxes scolaires exigibles pour l'année scolaire 2024-2025
Avis
Gazette No. 24A du 15-06-2024
Page: 3385A