Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue Saint-Jean-Baptiste, dans la municipalité de L'Anse-Saint-Jean, à la suite d'un mouvement de sol

Producteurs et Productrices acéricoles du Québec — Contingentement (Mod.)

Engagement à contrat de madame Marie-Ève Bédard comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Nomination de madame Dominique Derome comme membre et présidente de l'Office des professions du Québec

Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Laurentides de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Autorisation à la Municipalité de Montcalm de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Autorisation au Parc écotouristique de la MRC des Laurentides de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Autorisation à Destination Lac-Saint-Jean de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Autorisation à la SDC Pignons rue Saint-Denis de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Autorisation à la Municipalité d'Adstock de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Blais comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Richard Wieland comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur François Émond comme régisseur de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de madame Esther Falardeau comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Délivrance d'une autorisation à Club Brunet pour le projet d'agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Club Brunet sur le territoire de la municipalité de Grand-Remous

Nomination de madame Véronique Morin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Maryse Paquette comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme

Nomination de monsieur Simon Lavoie comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Accord entre le gouvernement du Québec et la Fondation IFRS (ISSB) de Montréal relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à la Fondation IFRS (ISSB) de Montréal

Signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Royaume de Belgique signée à Québec le 28 mars 2006

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Plan Nord

Nomination du président du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 17 et 18 février 2023

Liste des projets de loi sanctionnés (16 février 2023)

Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité (2023, c. 1)

Biens non réclamés, Loi sur les... — Règlement d'application

Désignation d'une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail

Fonds d'indemnisation de l'Ordre des dentistes du Québec

Frais d'inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Paiement des frais de recouvrement d'une sanction administrative pécuniaire

Code des professions — Dossiers, lieux d'exercice et cessation d'exercice des ingénieurs

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Code des professions — Organisation de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et élections de son Conseil d'administration

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)

Rémunération des membres d'un conseil de règlement des différends et des arbitres de différends dans le secteur municipal (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Valeurs mobilières (Mod.)

Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité et abrogeant le Règlement sur les contrats et formulaires

Délivrance des permis de courtier ou d'agence (Mod.)

Fonds d'indemnisation et fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Mod.)

Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences (Mod.)

Instances disciplinaires de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (Mod.)