Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec

Habitat floristique de la Dune-du-Nord — Modification

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes — Application et administration du Plan conjoint (Mod.)

Nomination de madame Kathy Plante comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Monsieur Steve Waterhouse, sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des premiers ministres qui se tiendra le 7 février 2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à la Ville de Sorel-Tracy, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains stratégiquement situés en vue d'un projet de développement économique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 150 000 000 $ à la Ville de Montréal, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de soutenir sa stratégie de développement économique

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendront les 2 et 3 février 2023

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 102 608 000 $ pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2023

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones et des dirigeants des organisations autochtones nationales qui se tiendra le 6 février 2023

Entérinement de l'accord de contribution en faveur du compte spécial pour les situations de sortie de crise entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Entérinement de l'entente par échange de lettres entre la ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre des Affaires intérieures de la Roumanie en matière de formation en maintien et rétablissement de l'ordre et de don de pièces d'équipement de protection en contrôle démocratique de foules

Nomination d'un membre et sa désignation comme vice-président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Renouvellement du mandat de monsieur Mario Smith comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Octroi d'une aide financière maximale de 1 655 200 $ à la Société des établissements de plein air du Québec sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et les frais de financement, y compris les frais d'émission et les frais de gestion, pour la réalisation du projet de consolidation des centres de traitement informatique

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l'élève

Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles — Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets — Gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs — Mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

Assainissement de l'atmosphère — Halocarbures — Normes environnementales applicables aux véhicules lourds — Qualité de l'atmosphère

Carrières et sablières — Déchets biomédicaux — Exploitation d'établissements industriels — Protection et réhabilitation des terrains — Stockage et centres de transfert de sols contaminés — Traçabilité des sols contaminés excavés

Effluents liquides des raffineries de pétrole — Fabriques de pâtes et papiers — Qualité de l'eau potable — Usines de béton bitumineux

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats — Code de gestion des pesticides — Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides — Sécurité des barrages

Exploitations agricoles

Formation préparatoire à l'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec