Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un mouvement de sol survenu le 12 mai 2022, dans la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc

Producteurs de bois de la région de Québec — Mise en marché (Mod.)

Nomination de monsieur Yvon Doyle comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Martin Baron comme vice-président du Centre d'acquisitions gouvernementales

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 507 500 $ au Centre Canadien d'Architecture, pour l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités

Nomination de monsieur Gordon Roland Brown comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de madame Edith Joyal comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Renouvellement du mandat de madame Chantal Denommée comme membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers

Renouvellement du mandat de membre et qualification comme membre indépendante du conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers

Nomination de madame Julie Desbiens comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe

Nomination d'un membre de la Commission des services juridiques

Nomination de monsieur Jean-Christophe Carvalho comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Nomination de monsieur Dan Éric Gabay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du CHU de Québec – Université Laval

Renouvellement du mandat d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ à Cité des arts du cirque, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation du projet Un GÉANT à la Place Ville-Marie en 2023 à Montréal

Nomination de madame Martine Brodeur comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination de monsieur Louis R. Charron comme régisseur de la Régie du bâtiment du Québec

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques