Partie 2 - Lois et règlements

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Réserve naturelle Marie-France-Pelletier — Reconnaissance

Réserve naturelle Tamagor (Secteur du Lac-Noir) — Reconnaissance

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Stéphane Le Bouyonnec comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité

Nomination de madame Josiane Lamothe comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Isabelle Bemeur comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Lucie Opatrny comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre universitaire de santé McGill

Engagement à contrat de monsieur Stéphane Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur David Bahan, sous-ministre du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Monsieur Jonathan Gignac, sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Madame Carole Arav, sous-ministre du ministère de l'Éducation

Madame Annick Laberge, sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Madame Marie-Josée Lizotte, sous-ministre du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Monsieur Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Madame Paule De Blois, sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur

Madame Julie Gingras, sous-ministre du ministère des Finances

Monsieur François Leclerc, sous-ministre associé au ministère des Finances

Monsieur Benoit Dagenais, sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Madame Juliette Champagne, sous-ministre du ministère de la Langue française

Madame Dominique Savoie, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Daniel Desharnais, sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Madame Catherine Lemay, sous-ministre associée et directrice nationale de la protection de la jeunesse au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Daniel Paré, sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Patrick Dubé, sous-ministre du ministère des Transports et de la Mobilité durable

Madame Valérie Maltais, sous-ministre adjointe au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Monsieur Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Monsieur Éric Ducharme, secrétaire du Conseil du trésor

Madame Danièle Cantin, secrétaire associée du Conseil du trésor

Madame Édith Lapointe, secrétaire associée au Conseil du trésor, désignée négociatrice en chef du gouvernement

Monsieur Yves Ouellet, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de monsieur Alexandre Cloutier comme président de l'Université du Québec

Nomination de monsieur Owen-John Peate comme adjoint au curateur public

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Charbonneau comme vice-président de Retraite Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination et rémunération des membres du comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Renouvellement du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Nomination de monsieur Fady Dagher comme directeur du service de police de la Ville de Montréal

Industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay