Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le - Règlement d'application

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de chèvres - Perception des contributions

Producteurs de chèvres - Regroupement

Comité des priorités

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Comité ministériel à la jeunesse

Comité ministériel de la région de Montréal

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Décret no 1349-2001 du 14 novembre 2001

Exercice des fonctions de la ministre des Finances

Directeur du cabinet du premier ministre

Nomination de monsieur Marcel Landry comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de monsieur Antoine Samuelli comme délégué du Québec

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Saint-Jérôme pour les fins de la première élection générale de la Ville de Saint-Jérôme du 25 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Shawinigan pour les fins de la première élection générale de la Ville de Shawinigan du 25 novembre 2001

Ententes à intervenir entre la Municipalité de Fatima et le gouvernement du Canada relativement à la cession du quai du Cap-Vert

Composition et mandat de la délégation du Québec qui participera à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 29 novembre 2001 à Niagara-on-the-Lake en Ontario

Nomination de monsieur J.-L. Michel Belley comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de construction de l'axe McConnell-Laramée entre l'autoroute 50 et le chemin de la Montagne sur le territoire de la Ville de Hull

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage de deux lots de grève et en eau profonde situées dans le lit du golfe Saint-Laurent, dans la Municipalité de Bonne-Espérance, circonscription foncière de Sept-Îles

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Acquisition de certains actifs de Produits Chimiques Expro inc. par Investissement-Québec

Contribution à remboursement conditionnel d'un montant maximal de 7 000 000 $ et une contribution non remboursable d'un montant maximal de 3 000 000 $ par Investissement-Québec à SNC Technologies inc.

Modification au décret no 1084-2000 du 13 septembre 2000 relatif à la forme, la teneur et l'époque du plan de développement de la Société générale de financement du Québec

Nomination d'une membre de la Société québécoise d'information juridique

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Ottawa, les 27 et 28 novembre 2001

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à la réalisation d'une ortho-image Landsat-7 du Québec

Modifications aux programmes spéciaux d'assistance financière relatifs aux dommages causés par le tempête de verglas, survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec, aux boisés privés

Acquistion par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 535)

Code des professions - Loi sur le notariat - Administration et régie interne - Remplacement

Code des professions - Loi sur le notariat - Modalités d'élection au bureau et au comité administratif de la Chambre des notaires du Québec

Loi sur le notariat - Registre des dispositions testamentaires et mandats donnés en prévision de l'inaptitude

Code des professions - Technologues en radiologie du Québec - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Tables de retenues à la source

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la - Règlement d'application (Mod.)

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les - Certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la loi (Mod.)

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les - Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des conseils régionaux et des établissements publics visés dans la loi (Mod.)

Personnel d'entretien d'édifices publics - Montréal (Mod.)

Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le - Exclusion du centre local d'aide juridique «Les Services juridiques communautaires de Pointe Saint-Charles et de Petite Bourgogne Inc.»

Formation continue obligatoire du planificateur financier

Chambre de l'assurance de dommages - Formation continue obligatoire