Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1169-2001 du 3 octobre 2001 concernant l'autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Cookshire, du Canton d'Eaton et du Canton de Newport

Corrections au décret numéro 1044-2001 du 12 septembre 2001 concernant la Ville de Saint-Jérôme

Réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles - Constitution

Directeur général des élections - Décision relativement au dépouillement manuel des bulletins de vote refusés par les urnes électroniques PerFas-TAB, modèle 100, dans les villes de Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Blainville

Producteurs de lait de chèvre - Contribution - Frais de mise en marché

Producteurs de bois - Québec - Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs de bois - Québec - Contributions (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Nomination d'un adjoint parlementaire

Ministre des Affaires municipales et de la Métropole

Engagement à contrat de Me Serge Woods comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de Me Jacques Saint-Laurent comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite du personnel d'encadrement en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de deux membres du comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Modification au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre d'activités et services dans les parcs québécois

Emprunt par le Québec de sommes n'excédant pas trois milliards cinq cents millions de dollars en monnaie des États-Unis d'Amérique (3 500 000 000 US$)

Désignation de la Régie des rentes du Québec, à titre d'organisme chargé du versement des prestations familiales, comme organisme auquel la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, peut accorder des prêts

Institution par la Société québécoise d'assainissement des eaux d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières, auprès de certaines villes ou auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Entente reconduisant l'Entente cadre Canada-Québec sur le partage des coûts pour la mise en oeuvre de programmes communautaires en matière de justice à l'égard des Autochtones

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la province de Cordoba

Construction d'immeubles destinés à la production d'électricité par Hydro-Québec

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'entente conclue par des organismes publics

Approbation des ententes de contribution relatives à la mise en oeuvre des plans communautaires dans le cadre de l'Initiative de partenariats en action communautaire

Nomination de Me David Sultan comme membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me Renée Millette comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de monsieur Bernard Lauzon comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme sous-ministre du ministère des Régions

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Liste des projets de loi sanctionnés (1er novembre 2001)

Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole, la Loi sur le mérite de la restauration et la Loi sur le mérite du pêcheur (2001, chapitre 39)

Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie (2001, chapitre 40)

Code des professions - Orthophonistes et audiologistes - Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Pharmaciens - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Refuge faunique de l'Île-Laval

Critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé (Mod.)

Experts en sinistre - Code de déontologie (Mod.)

Représentants en assurance de dommages - Code de déontologie (Mod.)

Code des professions - Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés - Certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre (Abrogation)

Code des professions - Ingénieurs - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)