Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois - Québec - Plan conjoint (Mod.)

Protocole additionnel à l'Accord de coopération et d'échanges en matière d'éducation, de culture et de communications entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Nomination de Me Mario Bilodeau comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de Me Louis Borgeat comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Pierre Boutet comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Sherbrooke pour les fins de la première élection générale de la Ville de Sherbrooke du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Trois-Rivières pour les fins de la première élection générale de la Ville de Trois-Rivières du 4 novembre 2001

Aide financière accordée au comité de transition de la Ville de Saguenay pour les fins de la première élection générale de la Ville de Saguenay du 25 novembre 2001

Somme de 1 450 000 $ accordée au comité de transition de la Ville de Shawinigan pour son fonctionnement

Somme de 1 450 000 $ accordée au comité de transition de la Ville de Saint-Jérôme pour son fonctionnement

Entente entre la Municipalité de Shannon et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention pour l'implantation d'un réseau d'aqueduc

Acquisition d'une terre agricole située à La Pocatière, par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 11 octobre 2001

Modification au décret no 793-91 du 12 juin 1991 relatif à l'octroi d'une subvention au Musée des beaux-arts de Montréal dans le cadre d'un emprunt de 43 000 000 $ auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Fondation universitaire de l'Université Concordia

Conseil permanent de la jeunesse

Requête de La Compagnie hydroélectrique Manicouagan relativement à l'approbation du devis et des spécifications d'un projet de modification de la centrale hydroélectrique McCormick à Baie-Comeau

Nomination de deux membres du Conseil de la justice administrative

Nomination d'un membre de l'Office des professions du Québec

Octroi d'une subvention au Centre francophone en informatisation des organisations (CEFRIO) pour les exercices financiers 2001-2002 à 2005-2006

Octroi d'une subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 2001-2002 à 2005-2006

Versement d'une aide financière de 5 888 300 $ à l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2001-2002

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant les politiques, les programmes et les projets en matière d'efficacité énergétique et de carburants de remplacement au Québec

Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec

Entente intervenue conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec relativement au régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 116 Est, située en la Ville de Princeville, selon le projet ci-après décrit (P.E. 531)

Convention no 29 sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du Travail

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la XIIe Conférence interaméricaine des ministres du Travail, à Ottawa, les 17, 18 et 19 octobre 2001

Cadre juridique des technologies de l'information

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur l'île Garth (lot 923 du cadastre de la Municipalité Bois-des-Filion) et acquisition de gré à gré ou par expropriation de cette île

Code des professions - Loi médicale - Infirmières et infirmiers - Actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières et infirmiers

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (infirmières ou infirmiers auxiliaires et technologistes médicaux)

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les - Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les - Règlements ou politiques qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit adopter

Commission des transports du Québec - Procédure

Possession et vente d'un animal

Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale (Mod.)

Maximum de la valeur imposable de certains presbytères (Mod.)

Taux global de taxation (Mod.)

Terres du domaine public - Vente, location et octroi de droits immobiliers (Mod.)

Terres du domaine de l'État, Loi sur les - Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique

Maximum de la rémunération annuelle des élus municipaux (Mod.)