Partie 2 - Lois et règlements
No. 37A du 13-09-2001
Liste des rubriques
1011-2001
Regroupement des villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, de la Municipalité de Mont-Lebel, du Village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski
Affaires municipales
Gazette No. 37A du 13-09-2001
Page: 6285
1012-2001
Regroupement des villes de Grand-Mère, Shawinigan et Shawinigan-Sud, de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue, du Village de Saint-Georges et des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et Saint-Jean-de-Piles
Affaires municipales
Gazette No. 37A du 13-09-2001
Page: 6298
1013-2001
Regroupement du Village de Lacolle et de la Paroisse de Notre-dame-du-Mont-Carmel
Affaires municipales
Gazette No. 37A du 13-09-2001
Page: 6323
1014-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Saguenay
Affaires municipales
Gazette No. 37A du 13-09-2001
Page: 6326
1015-2001
Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Val-d'Or et des municipalités de Sullivan, de Dubuisson, de Vassan et de Val-Senneville
Affaires municipales
Gazette No. 37A du 13-09-2001
Page: 6328