Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, également ministre responsable de la région de Montréal, de conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de l'île de Montréal

Constitution de la Société d'implantation du Centre universitaire de santé McGill inc.

Seconde modification de la durée de l'option accordée à Cadim inc. d'acquérir des immeubles situés dans le lit du fleuve Saint-Laurent à la Cité du Havre, à Montréal

Composition et mandat de la délégation du Québec à la session extraordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se déroulera à Ottawa, les 13 et 16 juillet 2001

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (2001, chapitre 31)

Loi concernant les services de transport par taxi (2001, chapitre 15)

Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée

Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine)

Loi concernant certains immeubles du cadastre du canton de Métabetchouan

Loi concernant la Ville de Sept-Îles

Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

Loi modifiant la Loi concernant la fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal