Partie 2 - Lois et règlements

Réserve écologique de Manche-d'Épée, partie nord - Plan de la réserve

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et ses organismes

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Annexe I (Mod.)

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Acquisition par expropriation par la Commission de la capitale nationale du Québec du boisé des Compagnons-de-Cartier

Responsabilités régionales de certains ministres

Loi sur la Commission de la capitale nationale

Comité de législation

Comité ministériel de l'emploi, du développement économique et de la recherche

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Nomination des membres du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Gilles Vézina comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Abraham Assayag comme sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Exercice des fonctions de certains ministres

Versement d'une aide financière aux villes de Jonquière, Gatineau, Longueuil et Lévis

Modification au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Nomination de madame Céline Signori comme membre additionnelle de la Commission municipale du Québec

Signature de l'Accord modificateur no 3 à l'« Accord cadre Canada-Québec sur la gestion des risques agricoles »

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Modification du décret numéro 606-99 du 2 juin 1999 relatif à la réalisation du Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Rémunération des membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

Nomination de quatre membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Nomination de quatre membres du Conseil des aînés

Nomination de madame Monique L. Bégin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de la faune et des parcs

Participation de 250 000 000 $ d'Investissement-Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.

Souscription par la ministre des Finances au capital-actions de la Société de développement de la Baie James pour une somme maximale de 7 525 000 $

Désignation du président du conseil d'administration de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2001-2002

Octroi d'une aide financière d'un montant de 1 700 000 $ à Industries Océan inc.

Nomination de madame Louise Dandurand comme membre et présidente du Conseil québécois de la recherche sociale

Nomination de quatre membres du Conseil de la science et de la technologie

Établissement d'un service d'immigration à Rabat

Établissement d'un service d'immigration à Beyrouth

Versement d'une subvention à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relative à l'établissement à Montréal de l'Institut de statistique de l'UNESCO

Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation mondiale du tourisme relative à l'organisation et au financement du Sommet mondial de l'écotourisme Québec 2002 qui se tiendra à Québec en mai 2002

Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relative à l'établissement à Montréal de l'Institut de statistique de l'UNESCO

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet pour l'aménagement hydroélectrique des Rapides-des-Coeurs et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la réalisation du

Autorisation à Hydro-Québec à réaliser les études d'avant-projet pour l'aménagement hydroélectrique de la Chute Allard et à effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toute autre activité précédant la réalisation du projet

Autorisation à Hydro-Québec de construire l'aménagement hydroélectrique de la Toulnustouc ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Modification au décret numéro 1114-96 du 4 septembre 1996 concernant la mise en opération du Fonds forestier tel que modifié par le décret numéro 1493-97 du 19 novembre 1997

Plan de développement 2001-2002 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2001-2002

Modification au décret no 1091-2000 du 13 septembre 2000 relatif à la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Mandat de vérification particulière au vérificateur général

Madame Nicole Brodeur, présidente directrice générale et présidente du conseil d'administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

Remplacement du programme spécial d'assistance financière relatif au sauvetage en conditions nordiques de résidences principales localisées dans certains villages du Nunavik et de la Basse-Côte-Nord

Traitement des officiers de la Sûreté du Québec

Octroi d'une subvention à l'École nationale des pompiers du Québec en 2001-2002

Me Serge Lafontaine, régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Aide financière de 5 M$ à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) pour la mise en service d'un train de banlieue entre Montréal et Delson, à titre de projet pilote, en vue d'augmenter l'utilisation du transport en commun et de réduire le nombre d'automobiles en provenance ou en direction de la Rive-Sud durant les heures de pointe

Nomination de Me Richard Parent comme président par intérim du Conseil des services essentiels

Nomination de Me Jean-François Beaudry comme vice-président par intérim du Conseil des services essentiels

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Attribution, par la Société d'habitation du Québec, d'unités de logement additionnelles de supplément au loyer

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Géologues, Loi sur les - Entrée en vigueur

Liste des projets de loi sanctionnés (21 juin 2001)

Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie (2001, chapitre 16)

Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (2001, chapitre 17)

Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études (2001, chapitre 18)

Loi modifiant le Code de la sécurité routière (2001, chapitre 21)

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (2001, chapitre 22)

Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (2001, chapitre 27)

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (2001, chapitre 28)

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement au Conseil scolaire de l'île de Montréal (2001, chapitre 30)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (2001, chapitre 32)

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (2001, chapitre 33)

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société (2001, chapitre 34)

Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins (2001, chapitre 36)

Sécurité des barrages

Code des professions - Acupuncteurs - Effets, cabinets de consultation et autres bureaux

Code des professions - Comptables en management accrédités - Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre

Code des professions - Évaluateurs agréés - Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre

Contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de Immobilière SHQ

Valeur mobilières (Mod.)

Santé et sécurité du travail

Corporation des maîtres électriciens du Québec - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie - Mandat confié

Corporation des maîtres électriciens du Québec - Qualification professionnelle de ses membres et garanties financières exigibles

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec - Qualification professionnelle de ses membres et garanties financières exigibles

Services automobiles - Montréal (Mod.)