Partie 2 - Lois et règlements
No. 28A du 12-07-2001
Liste des rubriques
850-2001
Regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4817
851-2001
Regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte-Marthe-du-Cap et de la Municipalité de Pointe-du-Lac
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4850
852-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Montréal
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4876
853-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Longueuil
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4883
854-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Québec
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4888
855-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Lévis
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4892
856-2001
Description des limites des districts électoraux de la nouvelle Ville de Gatineau
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4895
857-2001
Établissements de certaines règles aux fins de la tenue de la première élection générale des futures villes de Montréal, de Québec, de Longueuil, de Gatineau et de Lévis
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4897
858-2001
Caractère rural de certaines municipalités régionales de comté
Affaires municipales
Gazette No. 28A du 12-07-2001
Page: 4899