Partie 2 - Lois et règlements
No. 18 du 02-05-2001
Liste des rubriques
7221
Producteurs de sirop d'érable - Agence de vente - Suspension
Décisions
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2825
7261
Producteurs de lapins - Disposition des surplus
Décisions
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2825
7262
Producteurs de lapins - Contribution spéciale - Disposition des surplus
Décisions
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2826
400-2001
Nomination de madame Lise Denis comme commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2827
401-2001
Nomination de monsieur Bernard Lauzon comme sous-ministre du ministère des Régions
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2829
402-2001
Constitution d'un comité ministériel spécial pour la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2829
403-2001
Décret no 216-2001 du 8 mars 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2830
409-2001
Ordonnance SE-CM-4332 de la Municipalité de Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2830
414-2001
Me François Casgrain, membre et président de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2832
415-2001
Nomination de monsieur Guy LeBlanc comme membre et président de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2832
416-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Claude Gélinas comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2834
417-2001
Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Bernier comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2836
420-2001
Nomination de dix membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2838
421-2001
Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux activités d'inspection des aliments dans le cadre du troisième Sommet des Amériques tenu à Québec les 20, 21 et 22 avril 2001
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2839
422-2001
Entente Canada-Québec 2000-2002 régissant l'utilisation des intérêts générés par l'excédent au Fonds du Régime d'assurance-revenu brut à l'égard des récoltes pour le Québec (RARB)
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2839
423-2001
Refus de délivrer un certificat d'autorisation à Construction et pavage Portneuf inc. pour la réalisation du projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alban
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2840
424-2001
Levée de l'interdiction d'établir ou d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Ville de Matane
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2842
425-2001
Acceptation du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du cadastre du Canton de Dalibaire, circonscription foncière de Matane
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2842
426-2001
Versement d'une subvention à la Fédération québécoise de la faune
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2843
427-2001
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2844
428-2001
Octroi d'une aide financière par Investissement-Québec à Assurance Vie Desjardins-Laurentienne et ses partenaires financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2844
429-2001
Contribution financière remboursable à NATREL INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 1 725 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2845
430-2001
Réduction de la prime payable à la Régie de l'assurance-dépôts du Québec par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée au Fonds de sécurité Desjardins pour l'exercice comptable de prime s'étendant du 1er mai 2001 au 30 avril 2002
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2846
431-2001
Nomination d'une personne pour représenter la ministre des Finances à une assemblée de Sidbec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2847
433-2001
Versement d'une somme de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2848
434-2001
Nomination de Me Michel Doré comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2848
435-2001
Renouvellement du mandat de Me Marc-André Patoine comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2850
437-2001
Entente relative au financement des mesures de sécurité requises à l'occasion de la tenue du troisième Sommet des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2850
438-2001
Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2851
439-2001
Avance de la ministre des Finances au Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2851
461-2001
Lois refondues du Québec - Mise à jour au 1er avril 2000 de l'édition sur feuilles mobiles - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2807
Camionnage - Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2821
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles
Projets de règlement
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2822
Assurance automobile du Québec, Loi sur l' - Groupement des assureurs automobiles - Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2809
Centre de dépistage du cancer du sein
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2818
Cour du Québec - Lieu des séances dans le district judiciaire de Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2818
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 du 02-05-2001
Page: 2819