Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1294-2000 du 8 novembre 2000 concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Producteurs acéricoles - Surplus de la récolte 2000

Producteurs de bovins - Vente - Abrogation

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel de la région de Montréal

Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique

Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme

Ministre de l'Industrie et du Commerce

Monsieur Daniel Jacoby

Financement à long terme de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Fonds d'amortissement de la Ville de Sherbrooke

Entente entre la Municipalité d'Oka et le gouvernement du Canada relativement à une cession d'immeubles

Signature de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur les programmes généraux de gestion des risques agricoles

Autorisation au ministre de l'Éducation d'aliéner un terrain et une bâtisse et autorisation à la Commission scolaire du Fer de conclure une entente avec le ministre de l'Éducation pour acquérir ce terrain et cette bâtisse

Délimitation entre le domaine hydrique de l'État et certaines propriétés riveraines et reconnaissance d'un titre clair de propriété pour les riverains concernés

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond une parcelle de terrain située dans le Camping des Voltigeurs

Aide financière maximale de 3 000 000 $ à Régionnair inc. par Investissement-Québec

Nomination d'organismes de bienfaisance aux fins de l'application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux et de l'article 7 de la Loi concernant la prestation des services

Ordonnances SE-CM-4354, SE-CM-4355, SE-CM-4356, SE-CM-4357, SE-CM-4358 et SE-CM-4359 de la Municipalité de Baie James

La Financière agricole du Québec, Loi sur - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi électorale - Avis d'une nouvelle élection suite au décès d'un candidat (Mod.)

Loi électorale - Vote (Mod.)

Période de dégel pour l'année 2001

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Activités de pêche

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Valeurs mobilières

Code des professions - Acupuncteurs - Assurance de responsabilité professionnelle

Code des professions - Acupuncteurs - Stages et cours de perfectionnement

Code des professions - Physiothérapeutes - Tenue des dossiers, maintien des équipements et cessation d'exercice

Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne

Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier au Fonds forestier (Mod.)