Partie 2 - Lois et règlements

Pêcheurs de crevette - Ville de Gaspé - Référendum sur le projet de plan conjoint

Producteurs de porcs - Vente de truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Modification au décret no 642-96 du 29 mai 1996 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des services gouvernementaux

Modification au décret no 353-97 du 19 mars 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du Conseil du trésor

Institution du Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Transports

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Mandat et composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture, les 6 et 7 mars 2001, à Québec

Subvention à la Société du 400e anniversaire de Québec

Modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 modifié par le décret numéro 1083-99 du 17 septembre 1999 relatif à la réalisation du projet de construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée sur le territoire de la Ville d'Alma

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme membre et président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Versement d'une subvention de fonctionnement de 13 782 700 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Versement des surplus du fonds des registres du ministère de la Justice au fonds consolidé du revenu

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada et remplacement du décret no 1684-94 du 30 novembre 1994, tel que modifié

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme membre du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2000-2001

Nomination de monsieur Richard Landry comme juge à la Cour du Québec

Société québécoise d'information juridique

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Mathieu-de-Rioux de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Modification au décret no 1801-91 du 18 décembre 1991 relatif à une avance du ministre des Finances au fonds des registres du ministère de la Justice

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Dillard comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Assistance financière à la compagnie Luzenac inc. pour le réaménagement des routes d'accès à caractère public afin d'assurer la réalisation du projet d'une usine de broyage et de purification de talc à Saint-Pierre-de-Broughton

Financement à court terme ou par voie de marge de crédit de la Société nationale de l'amiante auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Modification au décret no 1071-96 du 28 août 1996 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds forestier

Modification au décret no 216-97 du 19 février 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds de perception

Modification au décret no 355-97 du 19 mars 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Revenu

Centre hospitalier des Vallées de l'Outaouais

Nomination de neuf membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Modification au décret no 354-97 du 19 mars 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère de la Solidarité sociale

Reconduction de l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport de Montcalm en y maintenant la Municipalité de Chertsey

Modification au décret no 248-97 du 26 février 1997 relatif à des avances du ministre des Finances au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Réutilisation des honoraires, intérêts et autres sommes perçus et versés au fonds consolidé du revenu par le curateur public

Responsabilités régionales de certains ministres

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité des priorités

Comité de législation

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Comité ministériel de la recherche, de la science et de la technologie

Comité ministériel de la région de Montréal

Nomination de la vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre des Finances

Ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Ministre des Affaires municipales et de la Métropole

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre du Travail

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme

Ministre responsable du Loisir et du Sport

Ministre de la Culture et des Communications

Ministre responsable de l'Autoroute de l'information

Ministre responsable des Aînés

Commission de la capitale nationale, Loi sur la...

Ministre de l'Environnement

Ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

Ministre déléguée à la Recherche, à la Science et à la Technologie

Ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime

Ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport

Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres délégués

Nomination des adjoints parlementaires

Clôture de la première session de la 36e Législature du Québec et convocation de l'Assemblée nationale pour une nouvelle session

Mandat spécial pour l'autorisation de la dépense d'un montant de 405 400 000 $ pour les fins des programmes « Assistance-emploi », « Aide aux parents pour leurs revenus de travail », « Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris », « Soutien financier aux centres de la petite enfance et aux autres services de garde » et « Prestations familiales »

Honoraires, nature et montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public

Approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie et édiction du Règlement de mise en oeuvre de cette Entente

Soutien du revenu (Mod.)