Partie 2 - Lois et règlements

Élections tenues aux fins de former le conseil des futures villes de Montréal, de Québec, de Longueuil, de Hull-Gatineau et de Lévis

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Jonquière, de Chicoutimi, de Laterrière et de La Baie, des municipalités de Shipshaw et de Lac-Kénogami et du Canton Tremblay

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Bromptonville, de Fleurimont, de Lennoxville, de Rock Forest, de Sherbrooke et de Waterville, des municipalités d'Ascot, de Deauville, de Saint-Élie-d'Orford, de Compton et de Stoke, de la Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton et du Canton de Hatley

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement des villes de Trois-Rivières, de Trois-Rivières-Ouest, de Cap-de-la-Madeleine et de Sainte-Marthe-du-Cap

Désignation de la Régie des rentes du Québec comme organisme assujetti au chapitre II de la Loi sur l'administration publique

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de lait - Division en groupes (Mod.)

Producteurs de chèvres - Plan conjoint

Exercice des fonctions du ministre de la Solidarité sociale

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Jean-Guy Tremblay comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de monsieur Pierre-Paul Roy comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Nomination de monsieur Jacques Doré comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Travail

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire additionnelle pour l'exercice financier 2000-2001

Création du Concours international de musique de Montréal des Jeunesses musicales

Nomination de douze membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination du président et de quatre représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Périodicité du plan des activités de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Modalités des prévisions budgétaires de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Détermination de certains instruments ou contrats de nature financière aux fins de la gestion par le ministre des Finances du fonds consolidé du revenu, de la dette publique et des fonds d'amortissement

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser l'émission d'obligations du Québec au fonds de placement du Régime de pensions du Canada

Nomination de madame Lynne Landry comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Patrick Théroux comme juge à la Cour du Québec

Organisation et gestion de manifestations reliées à la Fête nationale et octroi à cette fin d'une subvention de 1 765 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois

Organisation du grand défilé de la Fête nationale et de la manifestation d'impact national à Montréal ainsi que l'octroi à cette fin d'une subvention de 379 000 $ au Comité de la Fête nationale de la Saint-Jean inc.

Signature de l'Entente spécifique sur la recherche forestière en forêt boréale au Saguenay–Lac-Saint-Jean et versement de 2 millions de dollars à la Table régionale sur la recherche forestière

Désignation du président et de huit autres membres du Comité permanent de lutte à la toxicomanie inc.

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à la stabilisation des berges dans le Village de Pointe-Lebel

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à un glissement de terrain survenu dans la Ville de Saint-Césaire le 23 mars 2000

Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec 2001-2008

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de la Pologne

Services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, Loi sur l' - Entrée en vigueur

Société d'Investissement Jeunesse, Loi concernant la - Entrée en vigueur

Chasse (Mod.)

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Corporation d'hébergement du Québec - Contrats

Régie de l'énergie - Conditions et cas requérant une autorisation

Régie de l'énergie, Loi sur la - Teneur et périodicité du plan d'approvisionnement

Remplacement de l'annexe 42 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Refuge faunique de l'Îlet-aux-Alouettes

Commission des valeurs mobilières - Déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières

Régie des rentes du Québec - Règlement intérieur

Bâtiment, Loi sur le - Règlement d'application