Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Saint-Méthode-de-Frontenac et de la partie sud de la Paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie

Désignation d'un organisme de l'administration gouvernementale prévue à l'article 5 de la Loi sur l'administration publique

Producteurs de porcs - Vente (Mod.)

Producteurs de légumes destinés à la transformation - Division en groupes (Mod.)

Modification au décret no 16-2001 du 17 janvier 2001

Modification au décret no 1464-2000 du 20 décembre 2000

Signature d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Somme de 5 400 100 $ accordée au comité de transition de la Ville de Montréal pour son fonctionnement

Somme de 3 001 500 $ accordée au comité de transition de la Ville de Longueuil pour son fonctionnement

Somme de 4 276 800 $ accordée au comité de transition de la Ville de Québec pour son fonctionnement

Somme de 2 664 600 $ accordée au comité de transition de la Ville de Lévis pour son fonctionnement

Somme de 2 980 800 $ accordée au comité de transition de la Ville de Hull-Gatineau pour son fonctionnement

Nomination de sept membres de la Commission des biens culturels du Québec

Contrat de gardiennage des édifices sous la responsabilité du Musée de la Civilisation intervenu entre le Musée et la firme Sécurité et Protection Sec-Pro inc.

Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2000 au 31 mai 2005

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Interquisa Canada, S.E.C. pour la construction d'une usine d'acide téréphtalique purifié sur le territoire de la Municipalité de Montréal-Est

Modification au programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Aide financière à Interquisa Canada, S.E.C. par Investissement-Québec, d'un montant maximal de 50 000 000 $

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Acquisition de parts par la Société de développement des entreprises culturelles et avance du ministre des Finances

Autorisation au ministre des Régions et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent à conclure, au nom du gouvernement, une entente-cadre avec le Conseil régional de concertation et de développement du Bas-Saint-Laurent

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se tenir à N'Djaména (Tchad), les 7 et 8 février 2001

Centre de réadaptation La Triade

Nomination de coroners à temps partiel

Financement de la Régie des installations olympiques

Prolongement du réseau du métro sur le territoire de la Ville de Laval

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 173 également désignée route du Président-Kennedy, située en la Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins, selon le projet ci-après décrit (P.E. 508)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 509)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Modification à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant les projets pilotes pour les travailleurs âgés

Matière municipale, Loi modifiant diverses dispositions législatives en - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Acheteurs de bisons - Garantie de solvabilité

Code des professions - Ingénieurs, Loi sur les - Ingénieurs - Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Loi électorale - Authenticité et délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections

Loi électorale - Avis d'une nouvelle élection en cas d'égalité des voix (Mod.)

Loi électorale - Avis d'une nouvelle élection suite au décès d'un candidat (Mod.)

Loi électorale - Déclaration de candidature (Mod.)

Loi électorale - Fabricant de papier à bulletins de vote et imprimeur des bulletins de vote (Mod.)

Loi électorale - Identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des scrutateurs et des secrétaires du bureau de vote (Mod.)

Loi électorale - Identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des adjoints de la commission de révision (Mod.)

Loi électorale - Insigne des recenseurs (Mod.)

Loi électorale - Vote (Mod.)

Réserve écologique de la Grande-Rivière - Constitution