Partie 2 - Lois et règlements

Contributions des producteurs d'ovins

Conditions de production et de conservation à la ferme et qualité des œufs de consommation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 73 800 000 $ à Laboratoire industriel en transition énergétique, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour le financement de ses activités de recherche et de son fonctionnement découlant notamment de son plan d'affaires 2024-2029

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra le 25 février 2025

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Pierre Bouchard comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Renouvellement du mandat de monsieur Sébastien Gagnon comme vice-président du Centre d'acquisitions gouvernementales

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme membre et président de l'Office des professions du Québec

Approbation de modifications au Programme d'appui financier aux entreprises de pêche commerciale

Nomination de madame Judith Lupien comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention maximale de 7 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, afin de l'appuyer dans son rôle de capitale nationale du Québec

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw, dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration – Volet 2 – Demandeurs autochtones, pour le projet intitulé Commémoration du premier grand chef Atikamekw, Monsieur Jean-Baptiste Boucher

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut Tshakapesh, pour le projet intitulé Kushpitau ! Montons en territoire

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut Tshakapesh, dans le cadre du Programme pour une jeunesse bien informée 2024-2025, pour le projet intitulé 3e édition - Cours d'été en journalisme en milieu autochtone

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet John Baptiste Condo, une mémoire vivante

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat, pour réaliser le projet intitulé Önhetien-femme : Projet de mise en valeur de la langue wendat à l'honneur des femmes wendat

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat des programmes et services de la Nation algonquine, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet Vers un premier musée anicinabe

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut culturel Avataq inc., pour la publication de deux nouveaux numéros de la revue Turnivut et initier un processus de refonte

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam pour le projet de traduction et de diffusion des capsules en langue innue

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, pour réaliser le projet intitulé Stratégie de revitalisation de la langue mi'gmaq à Gesgapegiag

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Comité du commerce intérieur qui se tiendra le 28 février 2025

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Antoine Morissette comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation du Protocole d'entente concernant le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Désignation d'une juge municipale coordonnatrice

Approbation d'une l'entente entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec relative au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement les différentes interventions en matière de justice auprès des Autochtones vivant en milieu urbain et le versement au Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 214 000 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, aux fins de cette entente

Modification du décret numéro 1516-2022 du 10 août 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise à l'essai d'abatteuses hybrides afin de moderniser les opérations forestières

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 26e réunion des ministres fédérale-provinciaux-territoriaux responsables des aînés qui se tiendra les 4 et 5 mars 2025

Octroi d'une subvention maximale de 48 000 000 $ à la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour accroître sa capacité à combattre les incendies de forêt

Versement à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'une subvention d'un montant maximal de 61 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation de sa mission

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique

Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel

Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale

Application de la Loi sur la protection du consommateur