Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de la vice-présidente de l'Office de la sécurité économique des chasseurs cris pour l'année 2024-2025

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Pierre Côté comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Dave Charland comme vice-protecteur à l'intégrité publique au Protecteur du citoyen

Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Norbert de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme

Autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion virtuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, qui se tiendra le 7 février 2025

Nomination de madame Danielle Dubé comme membre et vice-présidente du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 5 175 688 $ à Télé-Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2025 et de permettre à Télé-Québec d'exercer ses fonctions à l'égard de TV5 Monde au cours de cet exercice financier

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 1 711 510 $ à CACITH inc., pour son projet de commercialisation d'une plateforme de transaction dans le domaine du textile

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Grappe industrielle de l'aluminium du Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour la réalisation de projets visant à appuyer le secteur de l'aluminium

Nomination de monsieur Frédéric Gagnon comme directeur général du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Nomination de madame Josée Synnott comme directrice générale du Centre de services scolaire des Chic-Chocs

Nomination de monsieur Marc-André Masse comme directeur général du Centre de services scolaire du Fer

Nomination de madame Isabelle Gilbert comme directrice générale du Centre de services scolaire des Îles

Nomination de madame Marie-Pierre Guénette comme directrice générale du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

Nomination de monsieur Martin Duquette comme directeur général du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

Renouvellement du mandat de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 10 février 2025

Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec

Nomination d'un membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires économiques

Nomination de membres de l'Office québécois de la langue française

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la dix-huitième session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui se tiendra du 11 au 14 février 2025

Approbation de l'Accord Canada-Québec concernant le financement fédéral visant les médicaments pour le traitement des maladies rares

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec pour la construction d'un mur de soutènement et de protection contre l'érosion à Chandler dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, volet des projets d'infrastructures liées aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Terrebonne

Réception et traitement des demandes présentées à titre d'étudiant étranger, pour la période du 26 février 2025 au 26 février 2026, dans le cadre du Programme des étudiants étrangers

Liste des projets de loi sanctionnés (12 février 2025)

Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (2025, c. 1)

Langue de l'Administration

Dérogations au devoir d'exemplarité de l'Administration et documents rédigés ou utilisés en recherche

Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons-de-l'Est - Tenue d'un registre, rapport mensuel et prélèvement

Installation d'équipement pétrolier

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant

Droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires

Immigration au Québec