Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 363, rue des Campeurs, dans la ville de Sept-Îles

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 9503, rue des Riverains, dans la ville de Sherbrooke

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant le bâtiment sis au 961, boulevard Saint-Antoine, dans la ville de Saint-Jérôme

Suspension de la possibilité des optométristes de devenir des professionnels non participants et d'exercer ce même genre d'activité dans l'ensemble du Québec

Nomination de monsieur Jonathan Boisvert à titre de directeur de l'état civil

Normes du travail

Certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres employés de Santé Québec

Permis de pourvoirie

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Baux de droits exclusifs de chasse et de pêche

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Activités de chasse (Mod.)

Application de la Loi sur la protection du consommateur (Mod.)