Partie 2 - Lois et règlements
No. 3 of 15-01-2025
List of topics
1805-2024
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des parts d'Elysis société en commandite d'un montant maximal de 14 117 095 $, pour son projet de développement d'une nouvelle technologie d'électrolyse de l'aluminium à base d'anodes inertes
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 504
Liste des projets de loi sanctionnés (27 novembre 2024)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 332
Liste des projets de loi sanctionnés (29 novembre 2024)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 333
Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2024)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 334
Liste des projets de loi sanctionnés (5 décembre 2024)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 335
32
Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (2024, c. 42)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 336
63
Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions (2024, c. 36)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 343
73
Loi visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence (2024, c. 37)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 400
76
Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (2024, c. 35)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 419
78
Loi donnant suite à l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l'aide juridique (2024, c. 38)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 452
80
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions (2024, c. 39)
Lois
Gazette No. 3 of 15-01-2025
Page: 456