Partie 2 - Lois et règlements

Constitution d'un comité d'experts afin de conseiller le ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant le bâtiment sis au 2833, boulevard Talbot, dans les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Modèle de classification de sécurité des données numériques gouvernementales

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 9 et 10 août 2024, dans des municipalités du Québec

Renouvellement du mandat des trois membres indépendants du comité de vérification du Centre d'acquisitions gouvernementales

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec (Mod.)

Agence centrale de vente des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue (Mod.)

Contingents des producteurs de bois d'Abitibi-Témiscamingue (Mod.)

Catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union des producteurs agricoles (Mod.)

Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l'Union des producteurs agricoles (Mod.)

Approbation de l'Entente entre la Nation crie de Mistissini et le gouvernement du Québec relativement au parc national Nibiischii 2024-2034 et l'octroi à la Nation crie de Mistissini d'une subvention d'un montant maximal de 67 023 010 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2033-2034, aux fins prévues par cette entente

Allocation de présence et le remboursement des frais des membres du Conseil de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Monsieur Martin-Philippe Côté, secrétaire général associé à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques au ministère du Conseil exécutif

Niveau d'emploi de monsieur Marc Grandisson, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Niveau d'emploi de madame Lucie Pageau, sous-ministre adjointe au ministère des Finances

Niveau d'emploi de monsieur Guillaume Pichard, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de madame Sylvie Piérard comme membre et vice-présidente de la Commission municipale du Québec

Désignation d'une membre pour exercer les pouvoirs du président de la Commission municipale du Québec en son absence

Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de dédommagement avec le gouvernement du Canada pour l'augmentation du couvert végétal et la plantation d'arbres par la Ville de Montréal

Autorisation à la Société de gestion du Parc régional des Grandes-Rivières de la MRC de Maria-Chapdelaine de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme

Monsieur Éric Bélanger, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 25 000 000 $ et d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 25 000 000 $ à Station Mont-Sainte-Anne inc., pour son projet visant l'amélioration de ses infrastructures récréotouristiques

Octroi par Investissement Québec d'un prêt, en partie pardonnable, d'un montant maximal de 15 000 000 $ à Matériaux Nano One Candiac inc., pour son projet de conversion de son usine de Candiac en usine pilote pour la fabrication de matériaux actifs de cathodes de type lithium-fer-phosphate

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 000 000 $ à Fondation Montréal Inc. de demain, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour appuyer son projet visant à accélérer l'internationalisation des entreprises technologiques innovantes

Somme devant être versée par Hydro-Québec au fonds consolidé du revenu et portée au crédit du Fonds du Plan Nord pour l'année 2025

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 400 000 $ à la Municipalité de Lantier, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 368-2022 du 23 mars 2022

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Maxime Bronquard-Pharand à titre de sous-registraire adjoint du Québec

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 113 125 300 $, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2025

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant l'itinérance hors refuge et les campements

Versement d'une aide financière maximale de 4 000 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation en 2024 du projet pilote d'un service de navettes fluviales dans la région métropolitaine de Montréal

Versement d'une aide financière maximale de 20 200 000 $ à la Société de transport de l'Outaouais, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 6 300 000 $ à la Société de transport de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 3 800 000 $ à la Société de transport du Saguenay, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 37 800 000 $ à la Société de transport de Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 4 600 000 $ à la Société de transport de Lévis, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 3 100 000 $ à la Société de transport de Trois-Rivières, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 24 600 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le développement du transport collectif sur la couronne nord et la couronne sud en collaboration avec le secteur privé

Versement d'une aide financière maximale de 776 200 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2025

Aide aux personnes et aux familles

Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal — Tenue d'un registre, rapport mensuel et prélèvement

Frais d'inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention et de participation en établissement

Information concernant les produits dangereux — Santé et sécurité du travail — Santé et sécurité du travail dans les mines — Sécurité et hygiène dans les travaux de fonderie

Réadaptation

Services de santé, équipement adapté et autres frais

Contributions d'assurance (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution des membres des ordres professionnels pour l'année financière 2025-2026 de l'Office des professions du Québec

Mise en réserve du territoire du Mont-Yapeitso-et-du-Lac-Giriar, situé dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Mise en réserve du territoire de la Tête-de-la-Rivière-Rupert, situé dans la région du Nord-du-Québec

Mise en réserve du territoire Nibiischii, situé dans la région du Nord-du-Québec

Mise en réserve du territoire des Rivières-Cheno-et-Papas, situé dans la région du Nord-du-Québec

Regroupement de la Ville d'Amos et de la Municipalité de Saint-Félix-de-Dalquier

Certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Modification du décret numéro 292-93 du 3 mars 1993 concernant les routes dont la gestion incombe au ministre des Transports