Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 2230, rue Cartier, dans la municipalité de Sainte-Julienne

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 août 2024, dans des municipalités du Québec

Producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production (Mod.)

Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Mod.)

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au fonds SOCIÉTÉ EN COMMANDITE T5 et des avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Publication différée du décret numéro 851-2024 du 15 mai 2024 relatif à la participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au fonds SOCIÉTÉ EN COMMANDITE T5 et des avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Mario Girard comme délégué général du Québec à Tokyo, au Japon

Nomination de monsieur Alexandre Hubert comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Philippe Matteau comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Autorisation à La Corporation du Musée du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Site de la Pulperie de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 509 000 $ à AgrÉcoles, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la mise en œuvre de la première année de son plan de déploiement 2024-2030 visant à intégrer l'agroalimentaire en milieu scolaire

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Délivrance d'une autorisation à la Société de projet BVH1, s.e.n.c. pour le projet éolien Des Neiges – Secteur sud sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Constitution de l'Office d'habitation Domaine du Roy issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Constitution de l'Office d'habitation de Rivière-du-Loup et Les Basques issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Constitution de l'Office d'habitation Baie des Chaleurs issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Constitution de l'Office d'Habitation Kamouraska – L'Islet issu de la fusion d'offices municipaux d'habitation existants

Règlement RV-2023-34-11 concernant la cour municipale locale de la Ville de Lévis

Nomination de madame Véronique Lemire comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Cathy Fortin comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à COREM, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour le soutien de projets de recherche précompétitive dans le secteur minier

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ à la Société de développement de la Baie James, au cours de l'exercice financier 2024-2025, afin de combler le déficit de financement de l'entretien de la route Billy-Diamond pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025

Approbation de l'Avenant à l'Entente concernant l'occupation d'une partie du port de Gros-Cacouna (zone 2A) entre le gouvernement du Québec et le Grand Conseil de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Communication des renseignements personnels et des documents relatifs à la procréation d'un enfant impliquant la contribution d'un tiers dans le cadre d'un projet parental

Reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2025 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2025

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2025

Autorisations d'accès et durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique (Mod.)

Districts judiciaires dans lesquels le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est graduellement établi

Procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin (Mod.)

Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal — Tenue d'un registre, rapport mensuel et prélèvement