Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 22 mai 2024, dans la municipalité de Montcerf-Lytton

Cour municipale de la Ville de Belœil — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Lachute — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Mirabel — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire — Désignation d'un juge intérimaire

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe II.1 (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Henri-Paul Rousseau comme délégué général du Québec à Paris, en France

Assujettissement de la Ville de Desbiens au contrôle de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure avec le Conseil des Abénakis d'Odanak l'Entente relative à la fourniture du service de réponse aux communications d'urgence ainsi que l'Entente relative à la répartition des communications d'urgence d'un corps de police

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales qui se tiendra les 26 et 27 juin 2024

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Octroi au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 2 250 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour le Mois de l'eau et le nettoyage des berges

Nomination des représentants du gouvernement du Québec et de la présidence pour 2024-2025 au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 422 774 $ à TARGO Communications inc., afin de soutenir son projet de déploiement de l'Internet haute vitesse dans la région administrative de la Montérégie

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise des infrastructures

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Palais des congrès de Montréal

Versement d'une subvention maximale de 1 022 520 $ à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le financement de ses activités

Versement d'une subvention maximale de 1 385 880 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le financement de ses activités

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Nomination de madame Nesrine Ragguem comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de l'Institut de cardiologie de Montréal

Approbation de l'Entente relative à la vente d'une partie du centre Asticou aux fins de la construction d'une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et la Commission de la capitale nationale

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024-2029

Orientations et normes du Fonds québécois d'initiatives sociales

Nomination de madame Joëlle Brodeur comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2024)

Liste des projets de loi sanctionnés (6 juin 2024)

Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt (2024, c. 18)

Loi limitant le droit d'éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (2024, c. 23)

Certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal relatif à la tenue d'un registre, au rapport mensuel et au prélèvement

Compensations tenant lieu de taxes

Financement des services de justice municipale

Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux

Certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec

Procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin (Mod.)

Mise en œuvre du deuxième alinéa de l'article 88.0.2 de la Charte de la langue française

Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Code de construction