Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 6 au 9 octobre 2023, dans des municipalités du Québec

Projet d'expérimentation visant à accorder un avantage sous la forme d'une marge préférentielle aux entreprises qui affecteraient des autochtones à l'exécution d'un contrat

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2023

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2023

Régie de l'énergie

Nomination de madame Karine Savoie comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Catherine Lemay comme sous-ministre associée au ministère de la Santé et des Services sociaux et le renouvellement de son mandat comme directrice nationale de la protection de la jeunesse

Directive concernant la gestion et l'aménagement des espaces de l'Administration gouvernementale

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 31 000 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour la mise en œuvre de la mesure 1 du Plan d'action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec visant le Projet d'augmentation de la résilience de Saint-Laurent face aux risques des inondations lors des pluies abondantes par la construction des ouvrages de rétention d'eau dans deux parcs et l'implantation du corridor de biodiversité dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 7 348 000 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2029-2030, pour la réalisation du Projet d'augmentation de la résilience de Saint-Laurent face aux risques des inondations lors des pluies abondantes par la construction des ouvrages de rétention d'eau dans deux parcs et l'implantation du corridor de biodiversité dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 11 850 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour la mise en œuvre de la mesure 1 et de la mesure 4 du Plan d'action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 050 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la mise en œuvre de l'Entente sectorielle visant la réalisation de projets favorisant le développement durable de la Ville de Rouyn-Noranda 2023-2027

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 900 000 $ au Regroupement des Tables de concertation bioalimentaire du Québec (TCBQ), au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour poursuivre le développement du marché institutionnel

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour favoriser la mise en valeur de l'offre de produits bioalimentaires québécois et leur présence dans les différents réseaux de distribution

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 750 000 $ à Cintech agroalimentaire, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour poursuivre l'adaptation de l'offre bioalimentaire québécoise au marché institutionnel

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour favoriser le développement des marchés d'exportation des entreprises de l'industrie bioalimentaire

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 200 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour financer l'initiative visant à appuyer le recrutement, la rétention et le développement de compétences de la main-d'œuvre du secteur de la transformation alimentaire québécoise

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 954 776 $ à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement Inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour le soutenir financièrement dans ses opérations et ses activités en recherche et innovation en appui au secteur agroenvironnemental dans une perspective de développement durable

Modification de certaines modalités et conditions de la subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ octroyée à La Financière agricole du Québec en vertu du décret numéro 1459-2018 du 19 décembre 2018

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 500 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2024-2025, pour la mise en œuvre et le fonctionnement d'un projet structurant sur l'utilisation de matières résiduelles fertilisantes en agriculture et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention autorisée par le décret numéro 560-2021 du 14 avril 2021

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à Les Aliments Levitts (Canada) Inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'achat d'équipements automatisés et la modernisation de l'usine de LaSalle

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 000 $ au Centre de développement du porc du Québec inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de réaliser un projet visant à réduire les émissions de méthane issues des productions de bovins de boucherie et d'ovins

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 200 000 $ à la Cinémathèque québécoise, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour soutenir son fonctionnement dans la réalisation de sa mission

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 du Musée d'Art contemporain de Montréal

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Renouvellement du mandat de madame Marie-Josée Desrochers comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal

Versement d'une aide financière maximale de 6 074 340 $ à Télé-Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2024 et de réaliser les fonctions que Télé-Québec exerce à l'égard de TV5 Monde

Versement d'une aide financière maximale de 1 170 000 $ à TV5 Québec Canada, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'exercice de ses fonctions d'éditeur, d'opérateur et de diffuseur du signal TV5 du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Modification de certaines conditions et modalités de gestion de l'aide financière d'un montant maximal de 100 000 000 $ octroyée à la Ville de Montréal pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains contaminés dans l'Est de Montréal en vertu du décret numéro 315-2019 du 27 mars 2019

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 700 000 $ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement des coopératives 2023-2025 et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention autorisée par le décret numéro 686-2023 du 5 avril 2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 500 000 $ à Consortium MEDTEQ, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour soutenir le développement, l'adoption et l'intégration de solutions innovatrices afin de transformer la qualité de vie des aînés

Modification du décret numéro 448-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ à Prince Edward Island BioAlliance inc., au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, pour appuyer le développement d'une offre de formation continue adaptée au secteur industriel de la biofabrication au Québec et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de cette subvention

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000 $ au Centre d'excellence sur les drones (CED), au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation du projet Horizon

Octroi d'une subvention maximale de 1 450 000 $ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse Côte Nord, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre d'assumer les coûts afférents à la décontamination et aux travaux de nettoyage à la suite d'incidents survenus aux dépôts pétroliers de Harrington Harbour et de La Tabatière

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Écotech Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, afin d'appuyer des vitrines technologiques en traitement de l'eau

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 362 000 $ au Cégep Édouard-Montpetit, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour des travaux de décontamination, de réaménagement et de valorisation du terrain visé pour la construction des infrastructures et l'installation des équipements nécessaires à un banc d'essai moteur modulaire et mobile

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ au Fonds d'action québécois pour le développement durable, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la prolongation du Fonds Écoleader jusqu'au 31 mars 2025

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 5 000 000 $ à Éocycle Technologies Inc., pour son projet visant la croissance de la capacité de production, la commercialisation, l'optimisation et le développement d'éoliennes

Renouvellement du mandat de madame Janice L. Bailey comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour soutenir la mesure concernant l'achat et l'installation d'accumulateurs de chaleur pour le secteur résidentiel du programme LogisVert

Rémunération versée à Investissement Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'administration des programmes d'aide financière que le gouvernement élabore ou désigne en vertu de la Loi sur Investissement Québec et pour l'exécution des mandats qui lui sont confiés par le gouvernement en vertu de cette loi

Autorisation au Centre de services scolaire de la Capitale de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire des Chênes de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services de l'Estuaire de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Autorisation au Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord de conclure un amendement à l'accord de contribution conclu avec le gouvernement du Canada pour offrir des services aux élèves autochtones, dans le cadre du principe de Jordan

Approbation de la Modification à l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2022-2023 à 2023-2024

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et CEPN-Technologie pour la création d'une classe-musée numérique en milieu autochtone, à l'intérieur de l'école Wahta

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw pour soutenir sa mission en éducation, en langue et en culture au bénéfice de la réussite éducative des élèves atikamekws

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Scolaire des Premières Nations en Éducation aux Adultes pour soutenir la mise en œuvre de programmes de formation menant à une attestation de capacité

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et l'Institut Tshakapesh pour soutenir la réalisation d'actions s'inscrivant dans sa mission et visant la persévérance scolaire, la sécurisation culturelle et la réconciliation

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw pour soutenir le développement et la mise en œuvre d'actions visant l'engagement parental et l'accompagnement des élèves, des familles et des milieux dans les transitions scolaires

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam pour offrir des formations de jeunes leaders par le sport et l'action auprès des jeunes, permettant un climat scolaire plus sain et bienveillant dans les écoles de la communauté de Uashat Mak Mani-Utenam

Autorisation à Éducation internationale coopérative de services de développement et d'échanges en éducation de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de stages internationaux pour les jeunes – Éducation internationale (PSIJ-EI)

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics et le gouvernement du Canada ou un tiers dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et l'autorisation aux centres de services scolaires de conclure de telles ententes avec le gouvernement du Canada

Approbation de l'Entente modificatrice no 3 de l'Entente Canada-Québec en appui aux personnes handicapées du Québec dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour la création, la gestion et le suivi du programme de chaires de recherche sur le Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 2 194 405 $ au Collège d'enseignement général et professionnel de St-Félicien, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, afin de soutenir le déploiement d'un programme d'études collégiales en soins infirmiers au Nunavik

Abrogation du décret no 834-97 du 25 juin 1997 concernant la Fondation universitaire de l'Université Concordia

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Corporation Wapikoni mobile afin de soutenir l'accomplissement de sa mission pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Lac-Saint-Jean Est pour soutenir le déploiement de services auprès des étudiants autochtones

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Saguenay pour soutenir le déploiement de services auprès des étudiants autochtones

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Lac-Saint-Jean pour soutenir le déploiement de services auprès des étudiants autochtones

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 040 000 $ à Canards Illimités Canada, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation et la mise à jour de la cartographie des milieux humides ainsi que l'identification de sites potentiels pour la restauration pour les secteurs habités du sud du Québec

Octroi à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) d'une subvention d'un montant maximal de 3 800 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour accompagner les organismes municipaux québécois dans l'élaboration de plans climat et la mise en œuvre de mesures qui en découlent

Octroi à l'Union des municipalités du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 2 200 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour accompagner les organismes municipaux québécois dans l'élaboration de plans climat et la mise en œuvre de mesures qui en découlent

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 6 400 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de poursuivre la mise en œuvre du programme de subventions pour la réhabilitation de terrains contaminés situés sur son territoire

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 340 000 $ à Réseau Environnement Inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation d'une campagne nationale de sensibilisation sur l'utilisation durable de l'eau

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Centre d'excellence en efficacité énergétique, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, afin d'accélérer la commercialisation de technologies en transition énergétique au Québec et de développer le corridor France-Québec

Approbation de la convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit concernant le versement d'une aide financière afin de soutenir ses activités sur le territoire de la réserve de biodiversité Akumunan au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 76 500 000 $ à TELUS Communications inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de la Côte-Nord, de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de Chaudière-Appalaches

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 62 900 000 $ à Vidéotron ltée, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives de l'Abitibi-Témiscamingue et des Laurentides

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 600 000 $ à Sogetel Mobilité inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives de la Mauricie, de l'Estrie et du Centre-du-Québec

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 15 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie, et la modification du décret numéro 909-2023 du 31 mai 2023 concernant un régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 10 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2024-2025, d'une partie du produit des impôts sur le revenu et de la taxe sur les services publics

Modification du décret numéro 1028-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 700 000 $ à Habitations Communautaires de la Mauricie et du Centre-du-Québec, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation

Modification du décret numéro 1035-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 968 537 $ à Mon Shack... Mes choix... Mon avenir!, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de jeunes avec des troubles de santé mentale

Modification du décret numéro 1025-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 900 000 $ à Habitations L'Équerre inc., pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de femmes et enfants fuyant la violence domestique et de femmes et enfants en itinérance ou à risque d'itinérance

Modification du décret numéro 1032-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 900 000 $ à Maison L'Entre-Deux, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle ayant des troubles de santé mentale

Modification du décret numéro 1024-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 710 000 $ à Centre d'Accueil Des Uniformes (CADU), pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle en santé mentale

Modification du décret numéro 1036-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 258 813 $ à Résidence Le Pionnier d'Hébertville, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de femmes avec enfants en difficultés (handicap)

Modification du décret numéro 1033-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à Maison Lyse-Beauchamp (Ressource d'hébergement communautaire), pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de femmes et d'enfants fuyant la violence domestique, de personnes ayant un problème de santé mentale et d'itinérants

Modification du décret numéro 1029-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 810 000 $ à Habitations Maska, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de femmes à risque d'itinérance, aînés, immigrants et d'autres personnes à risque d'itinérance et l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 395 380 $ à Habitations Maska, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour permettre la réalisation de ce projet d'habitation

Modification du décret numéro 1022-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 11 390 000 $ à Corporation d'habitation Laval, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle d'itinérants, d'immigrants, de personnes seules et de familles

Modification du décret numéro 1026-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 650 000 $ à Demeure Toi, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale

Modification du décret numéro 1021-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 600 000 $ à L'Ombre-Elle, Maison d'aide et d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de femmes et d'enfants fuyant la violence domestique

Modification du décret numéro 1034-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 430 000 $ à Mission Old Brewery, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle d'itinérants

Modification du décret numéro 1027-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 650 000 $ à Gestion le Phare des Îles, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou pour des personnes handicapées

Modification du décret numéro 1031-2022 du 15 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 470 000 $ à Les Colocs de l'Ouest, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle présentant un trouble du spectre de l'autisme

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 300 000 $ au Fonds Mikwam des Anicinapek de Kitcisakik, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la rénovation de maisons de la Communauté anicinape de Kitcisakik et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 296-2021 du 24 mars 2021

Modification du décret numéro 1565-2021 du 15 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une subvention maximale de 94 075 822 $ à l'Office municipal d'habitation de Montréal, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, afin de permettre la rénovation de 650 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 200 000 $ à l'Office municipal d'habitation Kativik, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de poursuivre la construction d'un entrepôt au Nunavik

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 500 000 $ à l'Office municipal d'habitation Kativik, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer temporairement le déficit d'exploitation de 444 logements sociaux et les pertes cumulées relatives à l'exploitation des logements administrés par celui-ci au cours des exercices financiers 2017-2018 à 2022-2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Ville de Mont-Laurier, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 900 000 $ à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à la Ville de Sainte-Adèle, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 990 000 $ à la Ville de Granby, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 760 000 $ à la Municipalité de Saint-Alexis-de-Matapédia, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à la Municipalité de Lantier, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 650 000 $ à la Municipalité de Deschambault-Grondines, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 5 632 999 $ à l'Office municipal d'habitation Haut-Richelieu, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 60 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 6 561 649 $ à l'Office municipal d'habitation du Val-Saint-François, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 55 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 23 372 963 $ à l'Office municipal d'habitation de Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 161 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 6 578 301 $ à l'Office municipal d'habitation de Saguenay, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 51 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 10 318 184 $ à l'Office municipal d'habitation de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 36 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 1 633 953 $ à la Coopérative d'habitation au Cap Blanc, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 6 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 1 111 443 $ à l'Office d'habitation Domaine du Roy, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 10 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 12 116 454 $ à l'Office municipal d'habitation de Montréal, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 53 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 15 880 458 $ à l'Office régional d'habitation d'Argenteuil, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 151 logements à loyer modique, la reconstruction de 12 logements à loyer modique ainsi que la construction de 12 logements additionnels

Octroi d'une subvention maximale de 4 630 269 $ à l'Office municipal d'habitation de Lévis, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 63 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 3 238 718 $ à l'Office municipal d'habitation de Saint-Jérôme, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 32 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 2 888 516 $ à l'Office d'habitation de l'Outaouais, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 12 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 21 349 662 $ à l'Office municipal d'habitation de Chibougamau, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la reconstruction de 50 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 5 269 780 $ à l'Office municipal d'habitation de Chandler, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 29 logements à loyer modique

Octroi d'une subvention maximale de 3 495 946 $ à l'Office municipal d'habitation de Grande-Rivière, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin de permettre la rénovation de 18 logements à loyer modique

Modification du décret numéro 1145-2022 du 22 juin 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 910 000 $ à Corporation de développement des Premiers Peuples, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle autochtone et l'approbation de l'avenant à l'entente intervenue le 19 septembre 2022

Octroi d'une subvention maximale de 1 646 000 $ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation d'activités favorisant le recrutement de ressortissants étrangers en cohérence avec les besoins du marché du travail

Octroi d'une subvention maximale de 1 922 000 $ à Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation d'activités favorisant le recrutement de ressortissants étrangers en cohérence avec les besoins du marché du travail

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 11 000 000 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, afin de poursuivre le déploiement de la feuille de route gouvernementale sur la modélisation des données du bâtiment

Versement à la Commission des services juridiques d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 4 028 300 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024

Approbation du protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et Saqijuq relatif au versement d'une subvention visant à soutenir les services en matière de justice et d'aide aux personnes victimes d'actes criminels

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador et le versement à cette dernière d'une subvention d'un montant maximal de 1 330 390 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, visant à soutenir les services en matière de justice et d'aide aux personnes victimes de violence conjugale, familiale et sexuelle

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative au financement des activités de l'Unité québécoise de liaison et d'information à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées

Approbation de l'Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Modification de certaines conditions et modalités de l'aide financière maximale de 1 500 000 $ octroyée à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) en vertu du décret numéro 427-2021 du 24 mars 2021

Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000 $ à Sismyk diffusion, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour soutenir la SuperFrancoFête 2024

Approbation de la Modification no 15 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik et le versement à l'Administration régionale Kativik d'une aide financière d'un montant maximal de 2 550 000 $, indexé annuellement, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour le déploiement au Nunavik du réseau Services Nunavik et l'exercice de certaines responsabilités en matière d'emploi, de formation et de développement de la main-d'œuvre

Approbation de l'Entente de financement pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 concernant l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee et le versement d'une aide financière maximale de 10 000 000 $ au Gouvernement de la nation crie, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, aux fins de cette entente

Approbation de l'Avenant no 2 à l'Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques entre la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et le gouvernement du Québec et le versement d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 375 000 $ à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, pour l'exercice financier 2023-2024, pour poursuivre la mise en œuvre de l'approche collaborative en matière d'aménagement forestier et la réalisation de mesures visant à valoriser la pratique de certaines activités traditionnelles

Approbation du protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant le remboursement des coûts, du Québec au Canada, pour les frais encourus par le Canada relativement à la participation d'une délégation du Québec à la visite préparatoire aux Jeux de la Francophonie 2023 et aux Jeux de la Francophonie 2023

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2023-2024, d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Somme portée au crédit du volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2023-2024

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 540 000 $ à Mines, innovations, solutions et applications (MISA), au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation du projet Vortex : prendre une position concurrentielle sur le marché minier

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 16 000 000 $ à la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour accroître sa force d'intervention et soutenir les communautés afin qu'elles soient plus résilientes aux feux de forêt

Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2023-2024

Approbation du Plan d'exploitation 2024-2025 de la Société du Plan Nord

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 248 975 $ à Sous-traitance industrielle, Québec (STIQ), au cours des exercices financiers 2023-2024, 2025-2026 et 2027-2028, pour soutenir la mise en œuvre de son Programme Podium Mines

Modification de certaines modalités et conditions de la subvention d'un montant maximal de 69 217 552 $ octroyée à la Société de développement de la Baie James sous forme de remboursement d'emprunts, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion du ou des emprunts à long terme, incluant tout refinancement requis, afin de compléter les travaux de la première phase du projet de réfection de la route Billy-Diamond en vertu du décret numéro 696-2022 du 13 avril 2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 150 000 $ au CRIBIQ-Consortium de recherche et d'innovation en bioprocédés industriels au Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024, 2025-2026 et 2027-2028, pour la réalisation du Plan d'action pour un appel à projets sur l'approvisionnement et le conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de la bioénergie

Virement au volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2024-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et l'Association des femmes cris de Eeyou Istchee pour la réalisation du projet Violence familiale et domestique – Guérir notre Nation

Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et la Société Makivik afin de réaliser le Sommet économique au Nunavik

Approbation de l'Entente relative à l'accès à des volumes ligneux, à la gestion des travaux de récolte du Listuguj Mi'gmaq Government et à l'octroi de subventions entre le gouvernement du Québec et le Listuguj Mi'gmaq Government

Renouvellement du mandat de madame Julie Labbé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Approbation d'un contrat de services de gré à gré relatif à une session d'information et de sensibilisation portant sur les réalités autochtones destinée aux aspirants agents des services correctionnels du Centre de formation et de perfectionnement correctionnel pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2027 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation d'un contrat de services de gré à gré relatif à un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires du Québec

Approbation d'un contrat de services de gré à gré pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières du Corps de police des Abénakis entre le Conseil des Abénakis d'Odanak et le gouvernement du Québec et l'octroi au Conseil des Abénakis d'Odanak d'une subvention maximale de 1 550 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la rénovation du poste de police du Corps de police des Abénakis

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Manawan entre le Conseil des Atikamekw de Manawan et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté d'Essipit entre le Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit et le gouvernement du Québec et l'octroi au Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit d'une subvention maximale de 5 877 500 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la construction d'un nouveau poste de police à Essipit

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté d'Abitibiwinni entre le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni et le gouvernement du Québec et l'octroi au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni d'une subvention maximale de 6 505 774 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la construction d'un nouveau poste de police

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Kahnawà:ke entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec et l'octroi au Conseil mohawk de Kahnawà:ke d'une subvention maximale de 1 800 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la construction d'un poste de police auxiliaire et d'une antenne radio

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente relative au versement d'une subvention à l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec

Modification du décret numéro 1617-2021 du 15 décembre 2021 concernant l'approbation de l'Entente relative au versement d'une subvention à l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec concernant la mise en place et le fonctionnement d'une structure de services de soutien partagés entre le gouvernement du Québec et l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec et l'octroi d'une subvention maximale de 2 981 250 $ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026, aux fins de cette entente et l'approbation de l'avenant numéro 1 à cette entente

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Gesgapegiag entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi au Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag d'une subvention maximale de 1 370 249 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Gesgapegiag et la modification du décret numéro 561-2022 du 23 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Listuguj entre le Conseil de bande de Listuguj, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi au Conseil de bande de Listuguj d'une subvention maximale de 2 327 894 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Listuguj et la modification du décret numéro 334-2022 du 16 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Kebaowek entre la Première nation de Kebaowek, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi à la Première nation de Kebaowek d'une subvention maximale de 2 445 643 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Kebaowek et la modification des décrets numéro 233-2021 du 10 mars 2021 et numéro 261-2022 du 9 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Timiskaming entre la Première Nation de Timiskaming, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi à la Première Nation de Timiskaming d'une subvention maximale de 1 440 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Timiskaming et la modification des décrets numéro 230-2021 du 10 mars 2021 et numéro 262-2022 du 9 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Kitigan Zibi entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi au Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg d'une subvention maximale de 1 183 476 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Kitigan Zibi et la modification du décret numéro 333-2022 du 16 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Lac Simon entre le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi au Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon d'une subvention additionnelle maximale de 554 386 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Lac Simon et la modification des décrets numéro 231-2021 du 10 mars 2021 et numéro 264-2022 du 9 mars 2022

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam entre Innu Takuaikan Uashat-Maliotenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, l'octroi à Innu Takuaikan Uashat- Maliotenam d'une subvention maximale de 1 005 480 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam et la modification du décret numéro 335-2022 du 16 mars 2022

Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières d'Opitciwan entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et l'octroi au Conseil des Atikamekw d'Opitciwan d'une subvention maximale de 1 692 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'agrandissement du poste de police d'Opitciwan

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, la modification de certaines modalités de financement de la contribution maximale de 27 994 119 $ autorisée par le décret numéro 350-2020 du 25 mars 2020 et la modification du décret numéro 580-2023 du 22 mars 2023

Approbation de l'Avenant numéro 4 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 entre le Conseil des Atikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et la modification de certaines modalités de financement de la contribution maximale de 9 738 877 $ autorisée par le décret numéro 348-2020 du 25 mars 2020

Approbation de l'Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 125 000 $ au Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de mobiliser, rassembler l'expertise et soutenir la promotion du plein air chez les jeunes ainsi que d'assurer le déploiement d'une mesure de soutien au bénévolat en loisir et en sport

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador afin de soutenir la réalisation de projets en sport, en loisir et activité physique dans les communautés des Premières Nations du Québec dans le cadre de l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada 2022-2024

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ octroyée à La Ruche Solution de Financement en vertu du décret numéro 72-2023 du 18 janvier 2023

Versement à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour son fonctionnement

Versement d'une aide financière maximale de 14 100 000 $ à la Société de transport de Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 238 100 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 1 400 000 $ à la Société de transport de Lévis, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 6 800 000 $ à la Société de transport de l'Outaouais, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 2 400 000 $ à la Société de transport de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 1 100 000 $ à la Société de transport du Saguenay, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Versement d'une aide financière maximale de 1 100 000 $ à la Société de transport de Trois-Rivières, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement du transport collectif

Approbation de la Modification no 1 à l'entente de financement Canada-Québec visant le Programme de paiements de transfert de sécurité routière – sécurité des transporteurs routiers – mise en œuvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 6 022 900 $ à la Commission de la construction du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 850 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 800 000 $ à la Régie du bâtiment du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Certains contrats d'approvisionnement des organismes publics

Certains contrats de services des organismes publics

Contrats de travaux de construction des organismes publics

Contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information

Mise en œuvre du deuxième alinéa de l'article 88.0.2 de la Charte de la langue française

Types de commerces dans lesquels des biens peuvent être acquis ou loués

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Mod.)

Code des professions — Inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec (Mod.)

Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice

Règlement intérieur numéro 1 du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Modification du Programme d'accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19

Normes du travail (Mod.)