Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles du Québec — Contributions (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)

Permis aux postes de classification d'œufs de consommation (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles (Mod.)

Approbation du Plan d'exploitation 2023-2024 de La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat de madame Ginette Bureau comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de la firme BDO Canada S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeur externe pour vérifier, conjointement avec le vérificateur général, les livres et comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec, pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2023 et 2024

Modification du décret numéro 910-2020 du 26 août 2020 relatif à la nomination de la firme BDO Canada S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Modification de certains termes de la subvention maximale de 42 000 000 $ octroyée à la Société de protection des forêts contre le feu en vertu du décret numéro 259-2019 du 20 mars 2019 pour le maintien de la capacité de préparation et d'intervention du système de protection contre les feux de forêt

Octroi d'une aide financière maximale de 1 987 060 $ à l'Université Laval, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement de projets contribuant à l'amélioration de la qualité nutritive au Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le programme de recherche sur l'usage du cannabis à des fins non médicales : prévention et réduction des méfaits

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2026-2027, pour la réalisation d'une première phase du projet qui vise la construction d'un pavillon d'accueil et la restauration d'une partie de la basilique

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction des ponceaux no 55795 et no 58844, sur la route 223, également désignée chemin Bellerive, situés sur le territoire de la ville de Carignan

Autorisation au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs d'acquérir, par expropriation, certains biens situés dans la municipalité du canton d'Orford, pour l'agrandissement du parc national du Mont-Orford

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues et par des sexologues

Code des professions — Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal (Mod.)

Partie de l'aire de service de la Chaudière-Appalaches et partie de l'autoroute portant le numéro 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, situées sur le territoire de la ville de Lévis