Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 of 20-09-2023
List of topics
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4325
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4325
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4326
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 13 au 16 juillet 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4327
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 18 au 21 juillet 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4328
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 29 juin 2023, dans la municipalité de Mandeville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4328
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 11 août 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4329
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 13 août 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4330
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 3 août 2023, dans la municipalité de La Bostonnais
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4330
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 août 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4331
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 11 juillet 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4332
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4332
Programme de prime aux bogues
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4333
1387-2023
Nomination de madame Anne Racine comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4287
1388-2023
Engagement à contrat de madame Isabelle Merizzi comme sous-ministre du ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4287
1390-2023
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4288
1391-2023
Nomination de madame Maude Miron Bilodeau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4289
1392-2023
Madame Ève-Andrée Charest, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4290
1393-2023
Octroi à la Ville de Windsor d'une aide financière maximale de 2 003 183 $, sous forme de remboursement d'emprunt, dont un montant maximal de 612 810 $ dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour la construction et le déménagement de la bibliothèque Patrick-Dignan
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4290
1394-2023
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 400 000 $ à Le Musée McCord Stewart, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités et versement de l'aide financière d'un montant maximal de 1 817 490 $ pour l'exercice financier 2023-2024 et de 1 853 840 $ pour l'exercice financier 2024-2025, autorisée par le décret numéro 53-2023 du 18 janvier 2023, conformément à la convention d'aide financière à intervenir
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4291
1395-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4292
1396-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Santé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4293
1397-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4295
1398-2023
Octroi par Investissement Québec d'un prêt, en partie pardonnable, d'un montant maximal de 150 000 000 $ à Solutions énergétiques Volta Canada inc., pour son projet visant l'implantation et le démarrage d'une usine de fabrication de matériaux de batteries au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4296
1399-2023
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4297
1400-2023
Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4297
1401-2023
Modifications au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4298
1402-2023
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 2 898 000 $ octroyée à la Ville de Saguenay, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation en vertu du décret numéro 517-2023 du 22 mars 2023
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4313
1403-2023
Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure un contrat de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4313
1404-2023
Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure un contrat de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4314
1405-2023
Nomination de madame Isabelle Labranche comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4314
1407-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 25 000 000 $ à la Ville de Montréal, pour les exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour l'Équipe mobile de médiation et d'intervention sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4315
1409-2023
Renouvellement du mandat de madame Manuelle Oudar comme présidente-directrice générale de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4316
1410-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Claude Beauchamp comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4318
1411-2023
Nomination de madame Anouk Gagné comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4319
1412-2023
Nomination de madame Julie Cerantola comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4321
Accès aux services de garde éducatifs à l'enfance
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4263
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4273
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4283
Limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et confidentialité de certains renseignements (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4260
1422-2023
Augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, Loi visant l'... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4243
1427-2023
Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 20-09-2023
Page: 4248