Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de poulettes — Conditions de production (Mod.)

Nomination de madame Julie Bissonnette comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Daniel Labrecque comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Nomination de madame Isabelle Dessureault comme déléguée du Québec à Atlanta, aux États-Unis

Nomination de membres dont la présidente du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Autorisation à l'organisme YAM de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Municipalité de Rémigny de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Municipalité d'Ormstown de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 16 000 000 $ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour favoriser la mise en valeur de l'offre de produits bioalimentaires québécois et leur présence dans les différents réseaux de distribution

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour favoriser le développement des marchés d'exportation des entreprises de l'industrie bioalimentaire

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 637 435 $ à La Tablée des Chefs, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la soutenir financièrement dans ses opérations et ses activités de valorisation des surplus alimentaires et d'amélioration de l'éducation culinaire des jeunes

Octroi à La Financière agricole du Québec d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 293 603 150 $ pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 94 634 275 $ pour l'exercice financier 2024-2025 pour acquitter ses obligations et financer ses activités

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 32 850 310 $ à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement Inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour le soutenir financièrement dans ses opérations et ses activités en recherche et innovation en appui au secteur agroenvironnemental dans une perspective de développement durable

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 750 000 $ à Coordination services-conseils, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour assurer la coordination des activités des réseaux Agriconseils et promouvoir les services-conseils et le développement de la fonction conseil

Approbation du Protocole d'entente concernant l'éclosion d'influenza aviaire à déclaration obligatoire au Canada entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Octroi à Énergie LGP inc. d'une subvention maximale de 2 650 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de lui permettre de réaliser un projet d'établissement, de maintien et de disposition d'une réserve temporaire de propane pour le marché québécois par l'entremise de stockage ferroviaire en période de pointe

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des actions de DalCor Pharmaceutiques Canada inc. d'un montant maximal de 10 000 000 $ US, pour son projet visant à compléter l'étude clinique de confirmation pour un médicament dans le domaine cardiovasculaire et l'avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 433 043,72 $ à ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation de projets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la mesure d'aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 328 291,21 $ à ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c., au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation de projets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la mesure d'aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois

Approbation du Programme de développement, de conservation et de protection du saumon atlantique et l'octroi à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA) d'une subvention d'un montant maximal de 2 740 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la gestion de ce programme et la mise en œuvre d'initiatives de promotion et de sensibilisation associées à la pêche au saumon

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin d'appuyer le fonctionnement et le développement du réseau des zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Rémunération d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Retraite Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour en vertu du décret numéro 310-2022 du 16 mars 2022

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Québec de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Renouvellement du mandat de la présidente du conseil d'administration de la Société québécoise d'information juridique et sa qualification comme membre indépendante

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres provinciaux et territoriaux de l'Énergie et des Mines et à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendront du 30 août au 1er septembre 2023

Approbation de l'Entente-cadre de négociation d'une nouvelle relation de nation à nation concernant le territoire et les ressources naturelles dans le Nitaskinan entre le gouvernement du Québec, le Conseil des Atikamekw de Manawan, le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan et le Conseil de la Nation Atikamekw

Approbation de l'Entente de service concernant le déploiement de la démarche d'utilisation optimale des médicaments en hébergement de longue durée entre le gouvernement du Québec et Excellence Santé Canada

Approbation de la Déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks de Kahnawake

Approbation d'un contrat visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks de Kahnawake

Approbation de l'Entente de contribution Plan de faisabilité – Service de police Anicinabek entre le Conseil de la Première Nation de Long Point, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 541 652 $ au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ), au cours des exercices financiers 2023 2024 à 2026 2027, afin de soutenir un projet d'accompagnement d'entreprises touristiques en matière de relève entrepreneuriale et de transfert d'entreprise

Versement d'une aide financière maximale de 17 500 000 $ à la municipalité de Ham Sud, au cours des exercices financiers 2023 2024 et 2024-2025, pour la reconstruction d'un tronçon de sept kilomètres du chemin des Semeurs entre les municipalités de Ham-Sud et de Saint-Adrien

Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Pakua Shipu concernant la réalisation des travaux de construction du lot 2a du prolongement de la route 138 entre Tête à la Baleine et La Tabatière

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Jean-Talon

Capacité maximale de production d'un parc éolien pour les fins d'un programme d'achat d'électricité de source éolienne

Code de construction

Code de construction — Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application

Code de sécurité

Concours de pronostics et jeux sur numéros

Formation, contrôle de la compétence, délivrance d'une attestation et discipline des sténographes

Transport des élèves

Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant

Code des professions — Détention des sommes par les dentistes

Code des professions — Fonds d'indemnisation de l'Ordre des dentistes du Québec

Taxe municipale pour le 9-1-1 (Mod.)