Partie 2 - Lois et règlements
No. 7 of 15-02-2023
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un mouvement de sol survenu le 12 mai 2022, dans la municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc
Arrêtés ministériels
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 375
12329
Producteurs de bois de la région de Québec — Mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 359
85-2023
Nomination de monsieur Yvon Doyle comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 361
86-2023
Nomination de monsieur Martin Baron comme vice-président du Centre d'acquisitions gouvernementales
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 361
87-2023
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 507 500 $ au Centre Canadien d'Architecture, pour l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 362
88-2023
Nomination de monsieur Gordon Roland Brown comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 363
89-2023
Nomination de madame Edith Joyal comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 365
91-2023
Renouvellement du mandat de madame Chantal Denommée comme membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 366
92-2023
Renouvellement du mandat de membre et qualification comme membre indépendante du conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 367
93-2023
Nomination de madame Julie Desbiens comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 367
94-2023
Nomination d'un membre de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 368
95-2023
Nomination de monsieur Jean-Christophe Carvalho comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 368
96-2023
Nomination de monsieur Dan Éric Gabay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 369
97-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du CHU de Québec – Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 370
98-2023
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 371
99-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ à Cité des arts du cirque, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation du projet Un GÉANT à la Place Ville-Marie en 2023 à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 371
103-2023
Nomination de madame Martine Brodeur comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 372
104-2023
Nomination de monsieur Louis R. Charron comme régisseur de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 373
Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 15-02-2023
Page: 357