Partie 2 - Lois et règlements

Contrat pour la gestion de l'écocentre de Percé — Permission à la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé

Contrat pour le support des équipements du réseau d'exploitation du métro et Entente de service pour les systèmes d'exploitation de la téléphonie — Permission à la Société de transport de Montréal

Réserve naturelle de Granby — Reconnaissance

Producteurs de porcs du Québec — Contributions (Mod.)

Nomination de madame Esther Blais comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Enseignement supérieur

Engagement à contrat de monsieur Sylvain Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Valérie Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Caroline Clark comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Nomination de madame Marie-Claude Fontaine comme secrétaire adjointe au Conseil du trésor

Autorisation à la Ville de Montréal d'acquérir par voie d'expropriation un lot appartenant à l'Association coranique de Montréal afin d'y aménager un parc

Octroi d'une subvention maximale de 40 000 000 $, conjointement aux villes de Québec et de Lac-Delage ainsi qu'à la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la protection de la source d'eau potable du lac Saint-Charles

Avance du ministre des Finances d'un montant maximal de 10 000 000 $ à La Financière agricole du Québec et autorisation à celle-ci d'acquérir des actions du capital-actions de Capital Financière agricole inc.

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 4 573 180 $ à Le Musée McCord Stewart, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025 pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la confiance numérique et de la cybersécurité qui se tiendra le 24 janvier 2023

Rémunération versée à Investissement Québec, pour l'exercice financier 2022-2023, pour l'administration des programmes d'aide financière que le gouvernement élabore ou désigne en vertu de la Loi sur Investissement Québec et pour l'exécution des mandats qui lui sont confiés par le gouvernement en vertu de cette loi

Octroi d'une aide financière maximale de 1 163 081 $ au Collège LaSalle dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour son projet de mise aux normes et de réfection du système de sécurité et d'optimisation de systèmes mécaniques

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000 $ à HEC Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour assurer le soutien des activités de recherche du Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Fondation HEC Montréal, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour la création de la Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques

Nomination de membres du Tribunal administratif du logement

Modification du lieu principal d'exercice des fonctions de madame Sylvie Lambert, membre du Tribunal administratif du logement

Nomination d'un assesseur au Tribunal des droits de la personne

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes de subvention à intervenir entre le gouvernement du Canada et des organismes publics dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes pour la réalisation de projets dans le cadre de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels 2022

Approbation de l'Entente de contribution financière entre Hydro-Québec et la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour l'entrepreneuriat des femmes des Premières Nations

Approbation de la Modification numéro 1 à l'Entente pour le projet de réfection de la route de la Baie-James entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le cadre des projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Renouvellement du mandat de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Renouvellement du mandat de madame Connie Jacques comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Madame Josée Filion

Nomination de monsieur Yves St-Onge comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Renouvellement du mandat de madame Mélanie La Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut de cardiologie de Montréal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à La Ruche Solution de Financement, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour soutenir le développement de projets collaboratifs en tourisme

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 15 000 000 $ à la Fédération des pourvoiries du Québec inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la poursuite des activités de l'Incubateur-Accélérateur Nordique 2023-2026

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à Tourisme Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de stimuler la croissance d'évènements d'affaires d'envergure internationale au Québec

Versement d'une subvention maximale de 4 800 000 $ à la Société Terminaux Montréal Gateway, pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la mise en œuvre d'un projet d'infrastructure portuaire intelligente connectée optimisée par la vision numérique

Nomination de madame Xanthoula Konidaris comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Mohamed Aiyar comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Renouvellement de la désignation de madame Lucie Nadeau comme présidente du Tribunal administratif du travail

Renouvellement de la désignation de madame Francine Mercure comme vice-présidente du Tribunal administratif du travail

Décret de nomination de madame Xanthoula Konidaris comme membre de la Commission des transports du Québec

Modalités d'application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) relatif à l'intégrité des entreprises

Réserve de biodiversité projetée de la Montagne-du-Diable

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Prélèvement du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal

Fournisseurs — Assistance médicale (Mod.)

Règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement