Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 22 août 2022, dans la ville de Clermont

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec

Contrat visant une entente particulière avec la résidence intermédiaire Manoir Dominic — Permission au Centre de santé et des services sociaux (CISSS) de l'Outaouais

Contrat visant une entente particulière avec la résidence intermédiaire R. Cadieux — Permission au Centre de santé et des services sociaux (CISSS) de l'Outaouais

Nomination de monsieur Nicolas Paradis comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Jessy Baron comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Autorisation à la Société de transport de Montréal de conclure une entente de services de transport avec le gouvernement du Canada dans le cadre de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

Renouvellement du mandat de monsieur André Picard comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies qui se tiendra du 7 au 19 décembre 2022

Renouvellement du mandat de madame Catherine Lapointe comme membre et vice-présidente de la Commission des transports du Québec

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2023

Liste des projets de loi sanctionnés (2 décembre 2022)

Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille (2022, c. 28)

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Exclusion de certains organismes publics de l'obligation de former un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Règlement sur la publicité légale des entreprises — Règlement modifiant le Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies, le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies et le Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.)

Regroupement de la Municipalité de La Morandière et de la Municipalité de Rochebaucourt