Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 1er novembre 2022, dans la municipalité de Pierreville

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 octobre 2022, dans la ville de Sept-Îles

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 9 août 2022, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec

Transfert du fonds d'amortissement d'un emprunt à long terme effectué en vertu de la section I du chapitre VII de la Loi sur l'administration financière

Producteurs d'oeufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)

Adjoints parlementaires

Engagement à contrat de madame Annie Grand-Mourcel-Brosseau comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la jeunesse au ministère de la Culture et des Communications

Nomination du sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec et de sous-ministres adjoints au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination du forestier en chef et sous-ministre associé et de sous-ministres associés au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Nomination de madame Caroline De Pokomandy-Morin comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail

Engagement à contrat de monsieur Youri Rousseau comme secrétaire associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au Secrétariat du Conseil du trésor

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 10 000 000 $ à La société canadienne de la Croix-Rouge pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024 pour l'accueil de ressortissants ukrainiens au Québec

Nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Versement d'une subvention maximale de 10 000 000 $ au Fonds pour l'adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de financer des projets et des programmes qui aident les pays en développement à mieux s'adapter et à renforcer leur résilience aux conséquences des changements climatiques et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales d'un accord à être conclu entre le gouvernement du Québec et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ US à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de financer le projet Accélérer l'adaptation de l'agriculture et la sécurité alimentaire face aux changements climatiques et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales d'une entente à être conclue entre le gouvernement du Québec et cette organisation

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des présidents-directeurs généraux et des présidents-directeurs généraux adjoints à temps plein des centres intégrés de santé et de services sociaux, des établissements regroupés et des établissements non fusionnés

Nomination de monsieur Ronald Boudreault comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport

Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2023 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2023

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2023

Autorisations d'accès et durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique (Mod.)

Formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et procédure de renouvellement du mandat de ces membres

Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers

Produits d'épargne (Mod.)

Approbation du Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour la production d'électricité renouvelable