Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Dany Roy comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Julie Bissonnette comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Nomination de madame Dominique Deschênes comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 40e réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra les 8 et 9 novembre 2022

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'infrastructure qui se tiendra le 7 novembre 2022

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 6 au 18 novembre 2022

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2022

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-102 sur la revente de titres (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)