Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 381, rue des Bains, dans la ville de Saint-Honoré

Nomination de madame Chantale Massé comme juge de la Cour du Québec

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes

Code des professions — Amorce et modification d'une thérapie médicamenteuse, sur l'administration d'un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien

Code des professions — Certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Divers règlements fixant des tarifs en contrepartie de certaines prestations d'organismes et d'établissements (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)