Partie 2 - Lois et règlements
No. 45 of 09-11-2022
Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et l'article 490 de la Loi électorale relativement aux enjeux de délais postaux des bulletins de vote par correspondance transmis aux directeurs du scrutin
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6573
Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à certains bureaux de vote dans des installations d'hébergement des circonscriptions électorales de Pointe-aux-Trembles et Verchères
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6574
Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'annulation d'une journée de vote par anticipation dans la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6576
Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 26 de la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec et par l'article 490 de la Loi électorale relativement à la fermeture du bureau de la directrice du scrutin de la circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6577
Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au manque de personnel du scrutin dans certaines circonscriptions électorales
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6578
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6578
1688-2022
Ministre responsable de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6581
1689-2022
Ministre des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6581
1697-2022
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du Plan d'approvisionnement 2023-2032 d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6583
Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6567
Règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement
Projets de règlement
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6570
Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6558
Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6559
Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6559
Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6562
1692-2022
Sports de combat entre athlètes amateurs sur le territoire québécois
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6557
1700-2022
Médiation des demandes relatives à des petites créances (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 of 09-11-2022
Page: 6557