Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay

Désignation de la ministre chargée de l'application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 13 et 14 septembre 2022, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 9 août 2022, dans des municipalités du Québec

Producteurs et productrices acéricoles — Contributions (Mod.)

Association des négociants en céréales du Québec inc. — Contribution (Mod.)

Ministre et ministère des Transports et de la Mobilité durable

Ministre des Finances

Ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Ministre de la Santé

Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Ministre et ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Ministre et ministère de l'Enseignement supérieur

Ministre et ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ministre des Affaires municipales et ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministre de la Justice

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre du Tourisme

Ministre responsable de la Jeunesse

Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Ministre responsable des Services sociaux

Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés

Ministre de la Langue française

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre responsable des Institutions démocratiques

Ministre responsable de la Laïcité

Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire

Ministre et ministère de la Famille

Ministre de l'Emploi

Ministre responsable de l'Habitation

Ministre et ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Ministre délégué à l'Économie

Ministre responsable des Infrastructures

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Ministre du Travail

Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Comité ministériel des services aux citoyens

Conseil du trésor

Comité de législation et cheminement des projets de loi

Convocation de l'Assemblée nationale du Québec

Abrogation de certains décrets

Monsieur Benoît Grenier, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Nomination de madame Brigitte Pelletier comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux emplois supérieurs

Engagement à contrat de monsieur Alain Sans Cartier comme sous-ministre du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de madame Carole Arav comme sous-ministre du ministère de l'Éducation

Engagement à contrat de madame Annick Laberge comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous ministre du ministère de la Sécurité publique

Nomination de madame Marie-Josée Lizotte comme sous-ministre du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Engagement à contrat de monsieur William Floch comme sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise au ministère des Finances

Nomination de madame Line Drouin comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Nomination de monsieur Yan Paquette comme sous-ministre du ministère de la Justice

Engagement à contrat de madame Audrey Murray comme sous-ministre du ministère du Tourisme

Nomination de madame Anne Racine comme sous-ministre du ministère du Travail

Madame Catherine Lemay, sous ministre adjointe et directrice nationale de la protection de la jeunesse au ministère de la Santé et des Services sociaux

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (Mod.)