Partie 2 - Lois et règlements
No. 43B of 31-10-2022
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Suspension de l'interdiction de conduire un véhicule hors route ou un véhicule d'entretien visé par la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3) dont un pneu est muni de crampons, autres que de type «vis à glace», à compter du 15 novembre 2022 jusqu'au 1er mai 2023
Règlements et autres actes
Gazette No. 43B of 31-10-2022
Page: 6487B