Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 of 12-10-2022
List of topics
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6431
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6433
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 9 août 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6435
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à la tempête Fiona survenue du 23 au 25 septembre 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6436
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6419
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6421
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6423
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6426
Code des professions — Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 12-10-2022
Page: 6428