Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 of 28-09-2022
List of topics
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6141
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6143
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 5 juin 2022, dans la municipalité de Vallée-Jonction
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6145
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6146
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents survenus le 21 mai 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6146
Régie des rentes du Québec — Directives en matière d'évaluation médicale de l'invalidité
Décisions
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6128
12261
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6123
12262
Producteurs de bovins — Division en groupes géographiques et regroupement en catégories (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6124
12263
Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6124
Détermination des modalités de tenue du registre des lobbyistes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2022
Page: 6117