Partie 2 - Lois et règlements
No. 34 of 24-08-2022
List of topics
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5829
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5830
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5832
Désignation de la vice-présidente de l'Office de la sécurité économique des chasseurs cris pour l'année 2022-2023
Avis
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5835
Règlement intérieur du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec
Avis
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5835
227183
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5775
Fixation des tarifs en matière de transport rémunéré de personnes par automobile
Décisions
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5780
12236
Producteurs de lait — Fonds de défense des intérêts économiques — Imposition d'une contribution spéciale pour l'administration du fonds de défense des intérêts économiques (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5779
12237
Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5780
1435-2022
Approbation de la Convention complémentaire n° 29 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5785
1436-2022
Autorisation à la Ville de Saint-Hyacinthe d'acquérir par voie d'expropriation des lots appartenant aux Sœurs de la Charité de Saint-Hyacinthe afin d'y aménager un parc
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5785
1437-2022
Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec visant le projet de construction d'ouvrages de rétention pour le contrôle des débordements et des surcharges des réseaux unitaires lors de pluies abondantes (ouvrage Turcot) dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5786
1438-2022
Octroi d'une subvention maximale de 56 000 000 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour la réalisation du projet de construction d'ouvrages de rétention pour le contrôle des débordements et des surcharges des réseaux unitaires lors de pluies abondantes (ouvrage Turcot) dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5787
1439-2022
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de collaboration avec le Fonds Climat du Grand Montréal pour l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5788
1440-2022
Autorisation à la Ville de Nicolet de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5788
1441-2022
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord d'échange d'informations confidentielles avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5788
1442-2022
Création du compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan d'action nordique
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5789
1446-2022
Modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 297-2019 du 27 mars 2019 et octroi à la Fondation AGES d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 180 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour poursuivre la mise en œuvre de mesures de gériatrie sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5790
1447-2022
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5791
1448-2022
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt avec une partie pardonnable d'un montant maximal de 23 680 000 $ à Groupe Hypertec inc. et à Infrastructures Hypertec inc., pour leur projet de développement et de fabrication de serveurs et d'équipements informatiques de haute performance
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5810
1449-2022
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière à Corporation de Sécurité Garda World sous forme d'actions privilégiées d'un montant maximal de 300 000 000 $ pour permettre la mise en œuvre de son plan de croissance à l'international et investir à son siège ainsi qu'à son Centre d'excellence et de la cybersécurité au Québec afin d'y accroître ses activités
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5811
1450-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 5 et 6 août 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5812
1453-2022
Location de forces hydrauliques et octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation du réseau Énergie La Lièvre (centrales hydroélectriques de Masson, Dufferin et High Falls) sur la rivière du Lièvre
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5812
1465-2022
Octroi d'une subvention maximale de 20 900 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, incluant tout refinancement requis, pour un terme maximal d'amortissement de 25 ans, afin d'aménager une nouvelle attraction de loutres de mer et de phoques à l'Aquarium du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5814
1466-2022
Octroi d'une subvention maximale de 2 100 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de lui permettre d'élaborer et de mettre en œuvre la campagne de promotion du secteur forestier québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5815
1467-2022
Versement à la Commission des services juridiques d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 131 879 675 $, pour l'exercice financier 2022-2023 et d'une avance, d'un montant maximal de 44 156 725 $, pour l'exercice financier 2023-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5815
1468-2022
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil fédéral Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5816
1469-2022
Versement d'une aide financière maximale de 1 200 000 $ au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, afin de l'aider à réaliser sa mission
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5816
1477-2022
Autorisation à l'École nationale de police du Québec de louer un immeuble de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5817
1478-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 537 500 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre de l'amélioration de l'Équipe de surveillance des délinquants sexuels
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5818
1479-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 087 500 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour la participation du Service de police de la Ville de Québec à la mise en œuvre du Projet de bonification en matière de traitement des crimes à caractère sexuel
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5818
1481-2022
Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 5 047 400 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5819
1482-2022
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5820
1483-2022
Approbation de l'Entente pour l'octroi d'une contribution complémentaire à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et le gouvernement du Québec et le versement d'une contribution additionnelle maximale de 6 193 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, afin d'augmenter l'efficacité des interventions policières en matière d'approvisionnement illégal d'armes à feu
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5820
1484-2022
Approbation de l'Entente sur le financement des coûts d'exploitation du Centre résidentiel communautaire Inuit de Kangirsuk, pour la période du 1er décembre 2019 au 31 mars 2022, entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire Inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5822
1485-2022
Approbation de l'Entente relative au remboursement de dépenses pour la mise en place d'un projet pilote de prise d'appels d'urgence de quatre villages nordiques au Nunavik entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5822
1486-2022
Modification du décret numéro 263-2016 du 30 mars 2016 concernant l'octroi d'une aide financière de 20 000 000 $ à l'Administration portuaire de Montréal, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2028-2029
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5823
1487-2022
Modification du décret numéro 1015-2018 du 3 juillet 2018 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 400 000 $ à Destination Owl's Head inc., sous forme de contribution non remboursable pour les exercices financiers 2018-2019 à 2025-2026, pour la deuxième phase de son plan de développement
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5823
1488-2022
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 101, maintenant désignée boulevard Rideau, situées sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5824
1489-2022
Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 100 000 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5825
1491-2022
Nomination de madame Hélène Proteau comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5825
1529-2022
Personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5755
1530-2022
Agents de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5761
1531-2022
Règlement intérieur du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5762
1535-2022
Encadrer les règlements d'un comité paritaire
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 of 24-08-2022
Page: 5766