Partie 2 - Lois et règlements

Arrêté numéro 2022-001 de la ministre de la Culture et des Communications du 26 mai 2022

Constitution de trois forêts d'expérimentation

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents survenus le 21 mai 2022, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 4 avril au 24 mai 2022, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 2015, boulevard de l'Anse, dans la ville de Roberval

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 4824, sentier du Phare, dans la ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 570, sentier Potvin, dans la municipalité de Saint-Félix-d'Otis

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant le bâtiment essentiel d'une entreprise sis au 250, rue Colbert, dans la ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Petite-Carrière, dans la municipalité de Sainte-Ursule, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin Saint-Thomas Nord, dans la municipalité de L'Anse-Saint-Jean, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 1er juillet 2022, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues du 21 au 23 juin 2022, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 13 juin 2022, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 16 juin 2022, dans la ville de Châteauguay

Modifications à des arrêtés ayant mis en œuvre le Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Normes en matière de droits d'auteur des ministères et des organismes publics

Contrat visant des services d'hébergement — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat visant des services d'inspection obligatoire des navires — Permission à la Société des traversiers de Québec

Nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de la Loi

Conditions d'exercice d'une opération de courtage, déontologie des courtiers et publicité — Contrats et formulaires — Délivrance des permis de courtier ou d'agence — Dossiers, livres et registres, comptabilité en fidéicommis et inspection des courtiers et des agences — Fonds d'indemnisation et fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle — Instances disciplinaires de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Rémunération des membres d'un conseil de règlement des différends et des arbitres de différends dans le secteur municipal

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Code des professions — Détention de sommes et de biens par les podiatres

Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.)

Bloc de 1 000 mégawatts d'énergie éolienne

Bloc de 1 300 mégawatts d'énergie renouvelable

Code des professions — Code de déontologie des podiatres (Mod.)

Code des professions — Procédure d'indemnisation de l'Ordre des podiatres du Québec

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ingénieurs forestiers

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes (Mod.)

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Mod.)

Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Exploitations agricoles (Mod.)

Diverses modifications réglementaires relativement à l'encadrement d'activités ayant différents niveaux d'impact sur l'environnement selon le régime d'autorisation prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)

Enfouissement et incinération de matières résiduelles — Usines de béton bitumineux — Aliments (Mod.)

Services de garde éducatifs à l'enfance (Mod.)

Décorations et citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours (Mod.)

Discipline interne des membres du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et de renouvellement du mandat d'un coroner

Formation des coroners

Règles sur les systèmes de loterie

Systèmes de loterie

Aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d'une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d'assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d'un coroner

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application (Mod.)